ARCHIVÉ – Avis d'information de l'Office national de l'énergie – ONÉ IA 2007-01 – Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz
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Dossier IA 2011-001 CSA Z662-11
Le 13 août 2007
Destinataires : Toutes les sociétés relevant de la compétence de l'Office national de l'énergie
Association canadienne de pipelines d'énergie
Association canadienne des producteurs pétroliers
Régies provinciales
Avis d'information de l'Office national de l'énergie ONÉ IA 2007-01
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint un avis d'information relativement à la publication de la norme CSA Z662-07 – Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz. L'Office s'attend à ce que cet avis soit circulé à grande échelle parmi les membres du personnel qui sont concernés.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Jonathan Stewart, à l'Office national de l'énergie, au 1-403-299-2799.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Le secrétaire par intérim,
David Young
Pièce jointe
Avis d'information
ONÉ IA 2011-001
Le 13 août 2007
CSA Z662-07 – Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz
Motif
L'Association canadienne de normalisation a récemment publié la norme CSA Z662-07 – Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz, une version à jour de l'une de ses normes.
Contexte
Suivant les dispositions de l'alinéa 4(1)d), le Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres renvoie toujours à la plus récente version de la norme, laquelle entre en vigueur en date de sa publication au grand public, le 27 juillet, 2007.
Attentes de l'Office
Étant donné que la norme CSA Z662-11 a subi d'importants changements et ajouts, l'Office s'attend que les sociétés la lisent attentivement et qu'elles mettent en oeuvre, dans les plus brefs délais, les mesures nécessaires pour assurer la conformité à ses dispositions.
Renseignements complémentaires
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la norme CSA Z662-07 – Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz ou communiquer avec Jonathan Stewart, à l'Office national de l'énergie, au 1-403-299-2799 ou sans frais au 1-800-899-1265.
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