ARCHIVÉ – Avis d'information de l'Office national de l'énergie – ONE IA 2015-001 – Norme CSA Z662-15 – Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz
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Dossier Ad-GA-PUB-IA 01 01
Le 18 juin 2015
Destinataires : Toutes les sociétés du ressort de l’Office national de l’énergie
Association canadienne de pipelines d’énergie
Association canadienne des producteurs pétroliers
Organismes de réglementation provinciaux et territoriaux
Objet : Avis d’information de l’Office national de l’énergie
ONE IA 2015-001
Madame, Monsieur,
L’Office national de l’énergie a publié l’avis d’information ci-joint au sujet de la publication de la nouvelle norme CSA Z662-15 intitulée Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz. L’Office s’attend que l’avis en question circule parmi tout le personnel concerné au sein de votre organisation.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
La secrétaire de l’Office,
Original signé par
Sheri Young
Avis d’information
ONE IA 2015-001
Le 18 juin 2015
Norme CSA Z662-15 intitulée
Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz
Motifs de l’envoi
L’Association canadienne de normalisation a récemment publié et diffusé la plus récente version de la norme intitulée Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz (CSA Z662-15).
Contexte
Dans le contexte de l’article 1 et de l’alinéa 4(1)d) du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres, la version la plus récente de cette norme doit être incorporée par renvoi dans le règlement à la date de sa publication et de sa diffusion, soit le 15 juin 2015.
Attentes de l’Office
Puisque des changements et des ajouts importants y ont été apportés, l’Office s’attend que les sociétés passent en revue la plus récente version de la norme CSA Z662-15 et qu’elles adoptent le plus tôt possible les mesures nécessaires afin d’assurer la conformité à ses dispositions.
Dans le cas des demandes déjà présentées à l’Office, on attend des sociétés qu’elles fournissent des renseignements complémentaires précisant la façon dont leurs projets répondront aux exigences de la norme CSA Z662-15.
Complément d’information
Pour tout complément d’information, veuillez se reporter à la norme CSA Z662-15 intitulée Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz.
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