Lettre de l'Office national de l'énergie – Rapports sur les mesures de rendement des pipelines

Lettre de l’Office national de l'énergie – Rapports sur les mesures de rendement des pipelines [PDF 251 ko]

Dossier : OF-Surv-Gen 08
Le 28 novembre 2013

Destinataires : Sociétés désignées réglementées par l’Office

Rapports sur les mesures de rendement des pipelines

Madame, Monsieur,

Les priorités absolues de l’Office sont la sécurité du public et des personnes qui construisent et exploitent les installations pipelinières qu’il réglemente, ainsi que la protection de l’environnement. L’Office est déterminé à s’améliorer constamment et à faire en sorte que les pipelines restent un moyen sûr d’acheminer le pétrole et le gaz.

En 2012, l’Office a adopté de nouvelles mesures de rendement des pipelines de manière à favoriser une amélioration continue de la gestion pipelinière. Il a dit qu’il se servirait également de ces mesures pour mieux planifier les vérifications de la conformité et pour établir si les sociétés fournissent une information conforme à sa propre connaissance des pipelines en question.

Le 28 mars 2012, il a indiqué que la déclaration annuelle des mesures de rendement des pipelines débuterait en 2013 et que la première période visée serait l’année civile 2012. Il a précisé qu’il passerait en revue les données présentées et tiendrait des séances d’information et de consultation avec les intéressés avant d’officialiser les mesures à la fin de l’année civile 2013.

L’Office a examiné les données produites pour l’année civile 2012. Il signale que bien des intéressés ont livré leurs commentaires à son personnel à l’occasion de sept séances d’information et de consultation. Il a pris en considération tous les commentaires reçus et a donc officialisé mesures et les directives correspondantes dans le document joint à cette lettre.

L’Office demande aux sociétés énumérées en annexe de produire électroniquement les données requises annuellement avant le 1er avril. La structure de présentation des données sera communiquée d’ici décembre 2013.

Pour plus de renseignements, prière de communiquer avec Ken Fortin au 403-801-9651 ou au 1-800-899-1265 ou encore d’envoyer un courriel à l’adresse ken.fortin@rec-cer.gc.ca.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

La secrétaire de l’Office,

 

Sheri Young

Pièces jointes

Attachment to Board Letter
Dated 29 November 2013

ANNEXE 1 :

SOCIÉTÉS PIPELINIÈRES AYANT À PRÉSENTER DES MESURES DE RENDEMENT ET DES DONNÉES D’INTÉGRITÉ POUR 2013

  1. Alliance Pipeline Ltd.
  2. AltaGas Holdings Inc.
  3. Emera Brunswick Pipeline Company Inc.
  4. Enbridge Bakken Pipeline Company Inc.
  5. Enbridge Pipelines (NW) Inc.
  6. Enbridge Southern Lights GP Inc.
  7. Express Pipelines Limited
  8. Foothills Pipe Lines Ltd. (TransCanada PipeLines Limited)
  9. Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. (TQM)
  10. Kinder Morgan Cochin ULC
  11. Many Islands Pipe Lines (Canada) Limited
  12. Maritimes and Northeast Pipeline Management Limited
  13. NOVA Gas Transmission Ltd. (TransCanada PipeLines Limited)
  14. Pipelines Enbridge (Westpur) Inc.
  15. Pipelines Enbridge Inc.
  16. Pipe-Lines Montréal Limitée
  17. Pipelines Trans-Nord Inc.
  18. Plains Midstream Canada ULC
  19. Pouce Coupé Pipeline Limited
  20. Spectra Energy Empress Management Inc.
  21. TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd.
  22. TransCanada PipeLines Limited
  23. Trans-Mountain Pipeline ULC (Kinder Morgan Canada Inc.)
  24. Vantage Pipeline Canada ULC
  25. Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra EnergyTransmission (Westcoast)

Remarque : Là où une société dispose de plusieurs pipelines réglementés par l’Office national de l’énergie, son rapport doit porter sur les pipelines longs de 50 km et plus.

Date de modification :