ARCHIVÉ – Approbation par l'Office national de l'énergie du plan de mesures correctives et préventives de TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd. (« TransCanada ») – Évaluation des dangers et des risques se rapportant à la gestion des situations d'urgence
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Dossier OF-Surv-OpAud-T241-2017-2018 01
Le 27 avril 2018
Monsieur Norrie Ramsay
Premier vice-président, Centre technique, dirigeant responsable
TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd
C.P. 1000, succursale M, Calgary (Alberta) T2P 4K5
- Approbation par l’Office national de l’énergie du plan de mesures correctives et préventives de TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd. (« TransCanada »)
Évaluation des dangers et des risques se rapportant à la gestion des situations d’urgence
Monsieur,
Par la présente, l’Office national de l’énergie approuve le plan de mesures correctives et préventives (« PMCP ») de TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd. (« TransCanada ») transmis par courrier le 6 avril 2018 et préparé à la suite de l’audit d’identification des dangers de 2018 de TransCanada visant les activités liées à la gestion des situations d’urgence.
L’Office accepte la démarche proposée par TransCanada pour corriger les lacunes relevées. Par conséquent, il ordonne que toutes les mesures correctives prévues soient mises en œuvre d’ici les dates précisées dans le tableau 1. L’Office s’assurera que le PMCP est systématiquement mis en application et qu’il comprend des mesures pour prévenir la réapparition des problèmes.
L’Office rendra public le PMCP et, tant que toutes les mesures correctives prévues à la suite de l’audit réalisé n’auront pas été entièrement mises en œuvre par TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd., il en poursuivra la surveillance et l’évaluation.
Dans le cadre de son examen du PMCP, l’Office passera en revue les résultats à atteindre décrits par TransCanada dans le PMCP. Les constatations dégagées durant l’audit seront considérées comme ayant été corrigées lorsque toutes les lacunes mentionnées dans le rapport l’auront aussi été, en conformité avec les exigences légales applicables, les engagements pris et les mesures décrites dans le PMCP. Des réunions pour discuter de ce dernier seront organisées au besoin.
| Dates d’échéance des mesures prévues dans le PMCP | PMCP de TransCanada Keystone | Constatations visées |
|---|---|---|
| 6 mars 2019 | Première lacune : Processus global de documentation/Aperçu des activités et procédures Deuxième lacune : Gestion de la production pour l’élaboration et le maintien du programme de gestion des situations d’urgence |
Danger AP07 2.1 |
| 6 mars 2019 | Première lacune : Affectation de l’expertise appropriée au centre des opérations d’urgence Deuxième lacune : Processus de planification des mesures d'urgence |
AP11 3.2 : Contrôles opérationnels – Perturbations et conditions d’exploitation anormales |
L’Office continuera également de surveiller la mise en œuvre et l’efficacité des activités liées à la gestion des situations d’urgence au moyen d’activités ciblées de vérification de la conformité dans le cadre du mandat qui lui est confié aux termes de la réglementation en vigueur.
Pour de plus amples renseignements ou des précisions, prière de communiquer avec Niall Berry, auditeur principal, au 403-471-1921.
Veuillez agréer, Monsieur, mes sincères salutations.
Original signé par
Sheri Young
Secrétaire de l’Office
c.c.
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