ARCHIVÉ – Audit par l’Office national de l’énergie d’Enbridge Gas Distribution Limited (« 2193914 Canada Limited ») et de Niagara Gas Transmission Limited (« Enbridge Gas Distribution ») Plan de mesures correctives et préventives Lettre de clôture
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Dossier OF-Surv-OpAud-Z034-2017-2018 01
Le 18 décembre 2018
Monsieur Scott Dodd
Président
Enbridge Gas Distribution Limited (« 2193914 Canada Limited ») et
Niagara Gas Transmission Limited
500, chemin Consumers
North York (Ontario) M2J 1P8
Télécopieur : 
Courriel :
- Audit par l’Office national de l’énergie d’Enbridge Gas Distribution Limited (« 2193914 Canada Limited ») et de Niagara Gas Transmission Limited (« Enbridge Gas Distribution »)
Plan de mesures correctives et préventives
Lettre de clôture
Monsieur,
L’Office national de l’énergie a effectué un audit des activités liées à la gestion des urgences d’Enbridge Gas Distribution Limited (« 2193914 Canada Limited ») et de Niagara Gas Transmission Limited en 2017-2018. Un rapport final a été produit le 29 mars 2018, faisant état de plusieurs conclusions sur les activités liées à la gestion des urgences. Le 27 avril 2018, Enbridge Gas Distribution a fourni un plan de mesures correctives et préventives en réponse aux conclusions de l’audit, que l’Office a approuvé le 15 mai 2018.
L’Office s’assure que les mesures correctives sont mises en œuvre, conformément aux approbations, par l’examen de documents et des inspections sur le terrain. Une fois qu’il a vérifié la mise en œuvre des mesures prévues, il considère le dossier comme étant clos. Au cours de la période d’examen du plan de 2017-2018, Enbridge Gas Distribution a démontré qu’elle avait donné suite aux non‑conformités relevées dans les conclusions de l’audit.
Par la présente lettre, l’Office clôt le dossier relatif à l’audit des activités d’Enbridge Gas Distribution. Il rappelle à cette dernière que lorsque le dossier du plan est clos, il considère que les mesures qu’il renferme ont été mises en place et que la société a la responsabilité de maintenir la conformité. L’Office s’en assurera dans le cadre d’activités de vérification de la conformité.
Veuillez agréer, Monsieur, mes sincères salutations.
La secrétaire de l’Office,
Original signé par L. George pour
Sheri Young
c. c.
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