Lettre de clôture de l’audit de la Régie de l’énergie du Canada – Plains Midstream Canada ULC (« Plains ») – Gestion de la salle de commande
Dossier OF-Surv-OpAud-P384-2019-2020 01
CV1920-401
Le 7 octobre 2020
Monsieur Dean Liollio
Président et dirigeant responsable
Plains Midstream Canada (ULC)
Aurora Pipeline Company Limited
607, Huitième Avenue S.-O., bureau 1400
Calgary (Alberta) T2P 0A7
Courriel : 
Monsieur,
- Lettre de clôture de l’audit de la Régie de l’énergie du Canada
Plains Midstream Canada ULC (« Plains ») – Gestion de la salle de commande
La Régie a effectué un audit des opérations de Plains, conformément à l’article 103 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (L.C. 2019, ch. 28, art. 10), afin d’évaluer la gestion de la salle de commande des pipelines de liquides par la société.
L’audit visait à vérifier si Plains a élaboré et mis en œuvre des systèmes de commande des pipelines et de détection des fuites, conformément aux exigences du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (DORS/99-294) (le « RPT ») et de la norme CSA Z662 – Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz, et si les processus d’exploitation et d’entretien de la salle de commande sont intégrés efficacement au système de gestion de la société.
L’audit s’est déroulé d’octobre 2019 à mars 2020. Un rapport d’audit final a été rendu public le 28 mai 2020 et il faisait état d’une constatation de non-conformité. Le 17 juin 2020, Plains a déposé un plan de mesures correctives et préventives (« PMCP ») visant à corriger la non-conformité et ce plan a été approuvé par la Régie le 29 juin 2020.
Après l’approbation d’un PMCP, la Régie s’assure que les mesures correctives et préventives sont mises en œuvre conformément aux engagements pris dans le plan. Une fois vérifiée la bonne mise en œuvre des PMCP, il revient à la Régie de clore l’audit. L’examen a démontré que Plains avait mené à terme ses mesures correctives et préventives conformément au PMCP approuvé.
Par la présente lettre, la Régie clôt le dossier relatif à l’audit de la gestion de la salle de commande de Plains. La Régie rappelle à Plains que, dans ces circonstances, le PMCP est réputé avoir été mené à terme et qu’elle est tenue de maintenir la conformité ainsi atteinte en continuant de mettre en œuvre et de gérer ses activités, tout comme ses installations, conformément au RPT et aux engagements pris. La Régie s’en assurera au moyen d’activités de vérification de la conformité.
Veuillez agréer, Monsieur, mes sincères salutations.
Original signé par
Mark Tinney
Auditeur principal
c. c. Mme Olivera Blagojevic, directrice des audits, de l’exécution et des enquêtes,
Régie de l’énergie du Canada, courriel :
, directeur des affaires environnementales et réglementaires,
Plains Midstream Canada (ULC), courriel :
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