Examen du plan de mesures correctives et préventives par la Régie de l'énergie du Canada – TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd (« Keystone ») – Étape préalable à la construction
Dossier OF-Surv-OpAud-T241-2018-2019 01
Le 12 mars 2020
Madame Leslie Kass
Première vice-présidente
Centre technique, dirigeante responsable
TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd.
450, Première Rue S.-O.
Calgary (Alberta) T2P 5H1
Courriel : 
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Examen du plan de mesures correctives et préventives par la Régie de l’énergie du Canada
TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd (« Keystone ») – Étape préalable
à la construction
Madame,
La Régie de l’énergie du Canada a terminé son examen du plan de mesures correctives et préventives soumis par Keystone le 3 mars 2020. Ce plan donne suite à la vérification préalable à la construction du projet Keystone XL qui a été effectuée le 6 février 2020.
La Régie approuve le plan de mesures correctives et préventives.
La Régie a déterminé que la démarche proposée par Keystone afin de combler les lacunes est acceptable pour la majorité des mesures correctives et préventives. Des directives supplémentaires de la Régie sont fournies dans le tableau ci-joint, au besoin.
La Régie prend acte de l’engagement de Keystone à mettre en œuvre toutes les mesures correctives directement associées au projet Keystone XL au plus tard le 16 mars 2020. Elle surveillera et évaluera ces engagements et les progrès réalisés. Une fois que la Régie aura vérifié que les mesures correctives reliées au projet Keystone XL ont été appliquées, la société pourra reprendre les travaux de construction.
Les mesures préventives indiquées dans le plan comprennent des améliorations plus générales au système de gestion, qui nécessitent l’intervention de TC Énergie, la société mère de Keystone. Ces mesures s’appliquent aux projets existants et futurs. La reprise des travaux de construction du projet Keystone XL n’est pas conditionnelle à la mise en œuvre des mesures préventives.
La Régie s’attend à ce que Keystone et TC Énergie appliquent leur processus de gestion des changements lorsque les mesures préventives sont mises en application. La Régie s’attend également à ce que Keystone donne une formation adéquate à tous les employés concernés sur les processus nouveaux et révisés afin qu’ils puissent assumer leurs rôles et responsabilités de manière compétente.
Tout au long du plan de mesures correctives et préventives, Keystone mentionne souvent le niveau de risque peu élevé des non-respects et la faible probabilité que ceux-ci nuisent à la sûreté, à la sécurité, à l’environnement ou à la conformité. Par souci de clarté, précisons que la société doit prendre des mesures en vue de rectifier toutes les non-conformités en temps opportun, peu importe le niveau de risque.
La Régie continuera de surveiller et d’évaluer toutes les mesures correctives et préventives de Keystone relativement à cette vérification jusqu’à ce qu’elles soient complètement mises en œuvre. La Régie continuera également de surveiller l’efficacité et la mise en application du système de gestion de TC Énergie en ce qui a trait à la réalisation des étapes de construction et d’exploitation de Keystone, au moyen d’activités ciblées de vérification de la conformité dans le cadre de son mandat de réglementation.
Pour obtenir de plus amples renseignements ou des éclaircissements, veuillez communiquer avec Marnie Sparling, auditeur principal, au 403-629-6394.
Veuillez agréer, Madame, mes sincères salutations.
Original signé par
Darryl Pederson
Auditeur principal
Numéro d’inspecteur 2541
Pièce jointe
cc : , spécialiste de la conformité réglementaire et coordonnatrice de la préparation aux situations d’urgence – Conformité à la réglementation canadienne
Pièce jointe de la lettre de la Régie
En date du 12 mars 2020
TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd.
Dossier OF-Surv-OpAud-T241-2018-2019 01
Directives de la Régie de l’énergie du Canada (la Régie)
Pendant les réunions d’évaluation de la mise en œuvre, la Régie examinera les résultats à atteindre décrits dans le plan de mesures correctives et préventives soumis par Keystone. Chaque constatation sera considérée comme résolue une fois que toutes les lacunes mentionnées dans le rapport auront été corrigées conformément aux exigences prévues par la loi, aux engagements pris et au plan de mesures correctives et préventives.
Dans les prochains jours, l’auditeur principal communiquera avec le représentant de Keystone à qui une copie de la présente lettre est envoyée afin de prendre les dispositions nécessaires pour examiner le plan de mesures correctives et préventives. Pour obtenir de plus amples renseignements ou des éclaircissements à ce sujet, veuillez communiquer avec Darryl Pederson, auditeur principal, au 403-461-9953.
| No de la constatation | Plan de mesures correctives et préventives de Keystone | Directives de la Régie |
|---|---|---|
| 2 et 11 | Section (i) du plan : vérifier que toutes les mesures correctives pour [2, 11] sont complètement terminées. Date repère : 20 janvier 2021. | La Régie s’attend à ce que les mesures préventives pour chacun de ces protocoles de vérification du plan soient complètement terminées 90 jours après que le dernier jalon énuméré a été atteint, ou plus tôt. Le laps de temps entre l’atteinte du dernier jalon et le 20 janvier 2021, aux fins de vérification d’achèvement, est plus long que 90 jours pour ces deux mesures du plan. Prière de respecter le délai de 90 jours. |
| 3, 4, 5, 6 | Section (e) du plan : définir le but de l’approche intégrée des risques dans tous les groupes fonctionnels du projet, y compris l’entrepreneur. | La Régie a des réserves au sujet du libellé « définir le but de l’approche intégrée des risques... ». L’usage du terme « but » ne traduit pas nécessairement l’idée de mise en œuvre intégrale. La société doit veiller à ce que la définition du but de ces mesures réponde tout à fait aux exigences de la Régie relatives à l’établissement et à la mise en œuvre. |
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