Lettre de clôture de l’audit de la Régie de l’énergie du Canada – Pipelines Enbridge Inc. (« Enbridge ») – Gestion de la salle de commande
Dossier OF-Surv-OpAud-E101-2019-2020 01
CV1920-400
Le 19 janvier 2021
Monsieur Vern Yu
Président et chef de la direction
Dirigeant responsable aux termes de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
Pipelines Enbridge Inc.
425, Première Rue S.-O., bureau 200
Calgary (Alberta) T2B 3L8
Courriel : 
Lettre de clôture de l’audit de la Régie de l’énergie du Canada
Pipelines Enbridge Inc. (« Enbridge ») – Gestion de la salle de commande
Monsieur,
La Régie a effectué un audit des opérations d’Enbridge, conformément à l’article 103 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (L.C. 2019, ch. 28, art. 10) (la « LRCE ») afin d’évaluer la gestion de la salle de commande des pipelines de liquides par la société.
L’audit visait à vérifier si Enbridge a élaboré et mis en œuvre des systèmes de commande des pipelines et de détection des fuites, conformément aux exigences du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (DORS/99-294) (le « RPT ») et de la norme CSA Z662 – Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz, et si les processus d’exploitation et d’entretien de la salle de commande sont intégrés efficacement au système de gestion de la société.
L’audit a été réalisé du 7 juin au 12 septembre 2019. Un rapport d’audit final a été rendu public le 11 mars 2020 et il faisait état d’une constatation de non-conformité. Le 19 mars 2020, Enbridge a présenté un plan de mesures correctives et préventives (« PMCP ») pour corriger la non-conformité, qui a été approuvé par la Régie le 23 avril 2020.
Après l’approbation d’un PMCP, la Régie s’assure que les mesures correctives et préventives sont mises en œuvre conformément aux engagements pris dans le plan. Une fois vérifiée la bonne mise en œuvre des PMCP, il revient à la Régie de clore l’audit. L’examen a démontré qu’Enbridge avait mené à terme ses mesures correctives et préventives conformément au PMCP approuvé.
Par la présente lettre, la Régie clôt le dossier relatif à l’audit de la gestion de la salle de commande d’Enbridge. La Régie rappelle à Enbridge que, dans ces circonstances, le PMCP est réputé avoir été mené à terme et qu’elle est tenue de maintenir la conformité ainsi atteinte en continuant de mettre en œuvre et de gérer ses activités, tout comme ses installations, conformément au RPT et aux engagements pris. La Régie s’en assurera au moyen d’activités de vérification de la conformité.
Veuillez agréer, Monsieur, mes sincères salutations.
Signé par
Mark Tinney
Auditeur principal
c. c. Madame Olivera Blagojevic, directrice des audits, de l’exécution et des enquêtes
Régie de l’énergie du Canada, courriel :
, directrice des affaires réglementaires
Pipelines Enbridge Inc., courriel :
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