Lettre de clôture de l’audit de la Régie de l’énergie du Canada – Pipelines Trans Nord Inc. – Gestion de la salle de commande
Dossier OF-Surv-OpAud- T217-2019-2020-01
CV1920-402
Le 13 mai 2021
Jane Keast
Présidence et direction générale
Dirigeante responsable
Pipelines Trans-Nord Inc.
45, chemin Vogell, bureau 310
Richmond Hill (Ontario) L4B 3P6
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Lettre de clôture de l’audit de la Régie de l’énergie du Canada
Pipelines Trans-Nord Inc. – Gestion de la salle de commande
Bonjour,
La Régie a effectué un audit des opérations de Pipelines Trans-Nord Inc. (« Trans-Nord ») conformément à l’article 103 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (L.C. 2019, ch. 28, art. 10), afin d’évaluer la gestion de la salle de commande des pipelines de liquides par la société.
La vérification avait pour objectif de vérifier si Trans-Nord avait établi et mis sur pied un système de commande de pipelines et un système de détection de fuites conformément aux exigences du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (DORS/99-294) et de la norme CSA Z662, Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz, et si les processus d’utilisation et de maintenance de la salle de commande étaient efficacement intégrés au système de gestion de la société.
L’audit s’est déroulé du 31 juillet au 12 décembre 2019. Un rapport d’audit final a été rendu public le 28 mars 2020 et il faisait état de neuf constatations de non-conformité. Pour corriger la situation, le 15 mai 2020, Trans-Nord a déposé un plan de mesures correctives et préventives (« PMCP »), qui a été approuvé par la Régie le 27 mai 2020.
Après l’approbation d’un PMCP, la Régie s’assure que les mesures correctives et préventives sont mises en œuvre conformément aux engagements pris dans le plan. Une fois vérifiée la bonne mise en œuvre des PMCP, il revient à la Régie de clore l’audit. L’examen a démontré que Trans-Nord avait mené à terme ses mesures correctives et préventives conformément au PMCP approuvé.
Par la présente lettre, la Régie clôt le dossier relatif à l’audit de la gestion de la salle de commande de Trans-Nord. La Régie rappelle à Trans-Nord que, dans ces circonstances, le PMCP est réputé avoir été mené à terme et qu’elle est tenue de maintenir la conformité ainsi atteinte en continuant de mettre en œuvre et de gérer ses activités, tout comme ses installations, conformément au Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et aux engagements pris. La Régie s’en assurera au moyen d’activités de vérification de la conformité.
Veuillez agréer mes sincères salutations.
Signé par
Niall Berry
Auditeur principal
c. c. , directeur par intérim des audits, de l’exécution et des enquêtes, Régie de l’énergie du Canada, courriel :
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