Régie de l’énergie du Canada – Audit préalable à la construction – TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd. (« Keystone ») – Plan de mesures correctives et préventives – Lettre de clôture de l’audit
Dossier OF-Surv-OpAud-T241-2018-2019-01
Le 18 janvier 2021
Madame Leslie Kass
Première vice-présidente
Centre technique, dirigeante responsable
TransCanada Keystone Pipelines GP Ltd.
450, Première Rue S.-O.
Calgary (Alberta) T2P 5H1
Courriel : 
- Régie de l’énergie du Canada
Audit préalable à la construction – TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd. (« Keystone »)
Plan de mesures correctives et préventives – Lettre de clôture de l’audit
Madame,
Suivant le paragraphe 49(3) de la Loi sur l’Office national de l’énergie, subséquemment le paragraphe 103(3) de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, la Régie a mené un audit de conformité du projet Keystone qui a commencé le 8 février 2019. L’audit a porté sur des aspects du système de gestion de Keystone qui ont trait aux activités de construction futures prévues. L’objectif principal de l’audit était de vérifier que Keystone avait mis au point un système de gestion conforme aux exigences du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres, pour gérer efficacement les dangers et les risques associés à ses installations ou activités pendant les travaux de construction du projet.
La Régie a remis son rapport d’audit définitif à Keystone le 6 février 2020.
La Régie a fait un suivi pour vérifier la mise en œuvre et la conformité. Les résultats des activités d’évaluation finales de la mise en œuvre figurent dans le rapport produit à cet égard et joint à la présente lettre. Ce rapport indique que Keystone a bel et bien mis en œuvre le plan tel qu’il avait été approuvé.
La Régie considère maintenant que l’audit est clos et il incombe à Keystone de respecter les mesures prises tout au long du cycle de vie des installations réglementées par l’organisme. La Régie s’en assurera au moyen d’activités de vérification de la conformité. Pour obtenir de plus amples renseignements ou des éclaircissements, veuillez communiquer avec Darryl Pederson, auditeur principal, au .
Veuillez agréer, Monsieur, mes sincères salutations.
Signé par
Darryl Pederson, auditeur principal
Numéro d’inspecteur : 2541
Pièce jointe
c.c.
sur les oléoducs, courriel :
courriel :
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