Régie de l’énergie du Canada – Surveillance des entrepreneurs – Trans Mountain Pipeline ULC (« Trans Mountain ») – Plan de mesures correctives et préventives – Lettre de clôture de l’audit
Dossier OF-Surv-OpAud-T260-2019-2020-01
Le 21 avril 2021
Monsieur Ian Anderson
et de Trans Mountain Pipeline ULC
Dirigeant responsable
Trans Mountain Pipeline ULC
300, Cinquième Avenue S.-O., bureau 2700
Calgary (Alberta) T2P 5J2
Courriel :
- Régie de l’énergie du Canada
Surveillance des entrepreneurs – Trans Mountain Pipeline ULC (« Trans Mountain »)
Plan de mesures correctives et préventives Lettre de clôture de l’audit
Monsieur,
Suivant le paragraphe 103(3) de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, la Régie a mené un audit de conformité de la surveillance des entrepreneurs de Trans Mountain qui a commencé le 27 septembre 2019. L’audit a porté sur des aspects du système de gestion de Trans Mountain en ce qui a trait à la surveillance des entrepreneurs, tant dans le cadre des activités courantes que dans celui du projet d’agrandissement du réseau de la société. L’objectif principal de l’audit était de vérifier que Trans Mountain avait mis au point un système de gestion conforme aux exigences du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres, pour gérer efficacement les dangers et les risques associés à la surveillance efficace des entrepreneurs.
La Régie a remis son rapport d’audit définitif à Trans Mountain le 31 juillet 2020.
La Régie a fait un suivi pour vérifier la mise en œuvre et la conformité. Les résultats des activités d’évaluation finales de la mise en œuvre figurent dans le rapport produit à cet égard et joint à la présente lettre. Ce rapport indique que Trans Mountain a bel et bien mis en œuvre le plan tel qu’il avait été approuvé.
La Régie considère maintenant que l’audit est clos Trans Mountain est responsable de maintenir la conformité tout au long du cycle de vie de ses installations réglementées. La Régie s’en assurera au moyen d’activités de vérification de la conformité. Pour obtenir de plus amples renseignements ou des éclaircissements, veuillez communiquer avec Darryl Pederson, auditeur principal, au .
Veuillez agréer, Monsieur, mes sincères salutations.
Signé par
Darryl Pederson, auditeur principal
Numéro d’inspecteur : 2541
Pièce jointe
c.c. M. ,
exécution et enquêtes, courriel :
Mme ,
courriel :
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