Lettre de clôture de l’audit de la Régie de l’énergie du Canada – Veresen Energy Pipeline Inc. (Veresen) – Programme d’assurance de la qualité
Dossier OF-Surv-OpAud-V044-2018-2019 01
CV1819-430
Le 5 février 2021
Monsieur Chris Rousch
Président et chef de la direction
Dirigeant responsable
Veresen Energy Pipeline Inc.
585, Huitième Avenue S.-O., bureau 4000
Calgary (Alberta) T2P 1G1
Courriel : 
- Canada Energy Regulator (CER) Audit Close-out Letter
Veresen Energy Pipeline Inc. (Veresen) – Quality Assurance Program
Monsieur,
La Régie a effectué un audit opérationnel de Veresen, conformément à l’article 103 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (L.C. 2019, ch. 28, art. 10) (la « LRCE ), pour évaluer son programme d’assurance de la qualité.
L’audit visait à vérifier si Veresen a élaboré et mis en œuvre un programme d’assurance de la qualité dans le cadre d’un système de gestion qui respecte les exigences du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (DORS/99-294) (le « RPT »). L’audit portait notamment sur des aspects de l’assurance de la qualité du système de gestion de Veresen et les programmes prévus aux termes de l’article 55, qui s’appliquent à l’ensemble des installations réglementées par la Régie pour tous les cycles de vie, conformément aux exigences du RPT.
L’audit a initialement été réalisé par l’Office national de l’énergie d’octobre 2018 à janvier 2019. Un rapport d’audit final rendu public par l’Office le 15 mai 2019 faisait état de nombreuses constatations de non-conformité. Pour corriger la situation, le 14 juin 2019, Veresen a déposé un plan de mesures correctives et préventives (PMCP), qui a été approuvé par l’Office le 25 juin 2019. Par la suite, le 28 août 2019, la LRCE est entrée en vigueur, prenant la place de la Loi sur l’Office national de l’énergie. L’Office a été remplacé par la Commission de la Régie de l’énergie du Canada, et son personnel est devenu celui de la Régie.
Après avoir soumis à la Régie deux documents relatifs à son PMCP à l’automne 2019, Veresen a officiellement demandé de mettre ce processus en pause pendant qu’elle apportait des changements opérationnels à ses lignes réglementées par la Régie. Dans sa lettre à la Régie du 31 octobre 2019, Veresen a proposé un nouveau calendrier de dépôt pour son PMCP. Les changements proposés ayant eu une incidence sur de nombreux documents du PMCP de Veresen, la Régie a approuvé la demande.
Le 30 septembre 2020, Veresen a repris le dépôt auprès de la Régie des documents de son PMCP, et ce, jusqu’au 21 décembre 2020, date du dépôt du dernier document.
Une fois vérifiée la bonne mise en œuvre des PMCP, il revient à la Régie de clore l’audit. L’examen a démontré que Veresen avait mené à terme ses mesures correctives et préventives conformément au PMCP approuvé.
Par la présente lettre, la Régie clôt le dossier relatif à l’audit du programme d’assurance de la qualité de Veresen. La Régie rappelle à Veresen que, dans ces circonstances, le PMCP est réputé avoir été mené à terme et qu’elle est tenue de maintenir la conformité ainsi atteinte en continuant de mettre en œuvre et de gérer ses activités, tout comme ses installations, conformément au RPT et aux engagements pris. La Régie s’en assurera au moyen d’activités de vérification de la conformité.
Veuillez agréer, Monsieur, mes sincères salutations.
Signé par
Mark Tinney
Auditeur principal
c. c. Mme Olivera Blagojevic, directrice des audits, de l’exécution et des enquêtes,
Régie de l’énergie du Canada, courriel :
directrice des services à la clientèle
Veresen Energy Pipeline Inc., courriel :
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