Régie de l’énergie du Canada – Gestion de l'intégrité – Audit d’Alliance Pipelines Ltd. – Lettre de clôture de l’audit
Dossier OF-Surv-OpAud-A159-2018-2019 01
CV1819-419
Le 2 mars 2022
Gazoducs et secteur intermédiaire
Westcoast Energy Inc.
5400 Westheimer Court
Houston, Texas 77056
- Régie de l’énergie du Canada – Gestion de l’intégrité
Audit d’Alliance Pipelines Ltd.
Lettre de clôture de l’audit
Bonjour,
Conformément à l’article 103 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE »), la Régie de l’énergie du Canada a réalisé un audit de la conformité d’Alliance Pipelines Ltd. (« Alliance »). La vérification était axée sur la gestion de l’intégrité. L’audit avait pour objectif de :
- Vérifier si la société a établi et mis en œuvre un programme de gestion de l’intégrité (« PGI ») conformément au Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (le « Règlement »). Elle portait sur le caractère adéquat, la mise en œuvre et l’efficacité de :
- certains processus relatifs au système de gestion et certaines exigences applicables au PGI;
- certaines activités et pratiques opérationnelles de la société relatives au PGI.
La Régie a remis son rapport d’audit final à Alliance le 6 mars 2019, et la société a déposé un plan de mesures correctives et préventives auprès de la Régie le 5 avril 2019. Le plan visait à corriger les situations de non-conformité relevées dans le rapport d’audit final.
La Régie a surveillé la mise en œuvre de ce plan au moyen de réunions d’évaluation de la mise en œuvre et d’examens de documents. Alliance a démontré qu’elle a mené à terme la mise en œuvre de ce plan.
La Régie considère maintenant que l’audit est clos. Il incombe à Alliance de maintenir la conformité tout au long du cycle de vie de ses installations réglementées. La Régie s’en assurera au moyen d’activités de vérification de la conformité.
Si vous avez besoin de plus amples renseignements ou d’éclaircissements, veuillez communiquer avec Niall Berry, auditeur principal, au 403-471-1921, au 1-800-899-1265 ou au niall.berry@cer-rec.gc.ca.
Veuillez agréer mes sincères salutations.
Signé par
Niall Berry
Auditeur principal
Régie de l’énergie du Canada
c. c. : Kathryn Milne, directrice des audits, de l’exécution et des enquêtes,
Régie de l’énergie du Canada,
Ken Fortin, spécialiste technique, intégrité des pipelines,
Régie de l’énergie du Canada,
Michael Lesyk, spécialiste principal de la conformité réglementaire
Enbridge,
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