Audit sur les sites contaminés de Kingston Midstream Westspur Limited par la Régie de l’énergie du Canada – Lettre de clôture de l’audit
Dossier OF-Surv-OpAud-K103-2021-2022-01-01
CV2122-258
Le 29 août 2022
Jim Hand
Kingston Midstream Westspur Limited
715, Cinquième Avenue S.-O., bureau 3100
Calgary (Alberta) T2P 2X6
- Audit sur les sites contaminés de Kingston Midstream Westspur Limited par la Régie de l’énergie du Canada – Lettre de clôture de l’audit
Bonjour,
Conformément à l’article 103 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, la Régie de l’énergie du Canada a réalisé un audit de la conformité de Kingston Midstream Westspur Limited (« Kingston »). L’audit portait sur les sites contaminés et visait à :
- vérifier que Kingston gère les sites contaminés dans le cadre de son programme de protection environnementale conformément aux exigences du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres.
La Régie a remis son rapport d’audit final à Kingston le 29 septembre 2021, puis la société a déposé un plan de mesures correctives et préventives auprès de l’organisme le 21 octobre 2021. Le plan visait à corriger les situations de non-conformité relevées dans le rapport d’audit final.
La Régie a surveillé la mise en œuvre du plan précité au moyen de réunions d’évaluation de la mise en œuvre et d’examens de documents. Kingston a démontré qu’elle a mené à terme la mise en œuvre de ce plan.
La Régie considère maintenant que l’audit est clos. Il incombe à Kingston de maintenir la conformité tout au long du cycle de vie de ses installations réglementées, et la Régie s’en assurera au moyen d’activités de vérification à cette fin.
Si vous avez besoin de plus amples renseignements ou d’éclaircissements, veuillez communiquer avec la Régie, en composant le 1-800-899-1265.
Veuillez agréer mes sincères salutations.
c. c.
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