Audit des sites contaminés de PKM Cochin ULC par la Régie de l’énergie du Canada – Lettre de clôture de l’audit
Dossier OF-Surv-OpAud-P801-2021-2022 01
CV 2122-257
13 avril 2023
Jaret Sprott
Vice-président principal et chef des opérations
PKM Cochin ULC
585, Huitième Avenue S.-E., bureau 4000
- Audit dessites contaminés de PKM Cochin ULC par la Régie de l’énergie du Canada – Lettre de clôture de l’audit
Bonjour,
Conformément à l’article 103 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, la Régie de l’énergie du Canada a réalisé un audit de conformité de PKM Cochin ULC (« entité auditée »). L’audit était axé sur les sites contaminés.
Cet audit vise à vérifier que le programme de protection environnementale de l’entité auditée comporte un programme de gestion des sites contaminés, conformément aux exigences du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres. À cette fin, la Régie s’assurera que la société a mis en place les processus, procédures et instructions de travail nécessaires pour se conformer aux exigences de l’article 6 du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres.
Le 16 février 2022, la Régie a remis son rapport d’audit final à l’entité auditée qui a déposé devant elle un plan de mesures correctives et préventives le 16 mars suivant. Le plan visait à corriger les situations de non-conformité relevées dans le rapport d’audit final.
La Régie a surveillé la mise en œuvre du plan précité au moyen de réunions d’évaluation de la mise en œuvre et d’examens de documents. L’entité auditée a démontré qu’elle a mené à terme la mise en œuvre de ce plan.
La Régie considère maintenant que l’audit est clos. Il incombe à l’entité auditée de maintenir la conformité tout au long du cycle de vie de ses installations réglementées et la Régie s’en assurera au moyen d’activités de vérification à cette fin.
Si vous avez besoin de plus amples renseignements ou d’éclaircissements, veuillez communiquer avec , responsable d’audit, au ou au
1-800-899-1265, ou encore à l’adresse .
Signé par
Responsable d’audit
Régie de l’énergie du Canada
c. c. , directeur des audits, de l’exécution et des enquêtes de la Régie –
, conseiller principal à la réglementation, PKM Cochin ULC –
PKM Cochin ULC, affaires réglementaires –
, responsable d’audit, Régie de l’énergie du Canada –
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