Audit des activités de Maritimes and Northeast Pipeline Management Ltd. au titre de la prévention des dommages effectué par la Régie de l’énergie du Canada – Lettre de clôture de l’audit
Dossier OF-Surv-OpAud-M124-2022-2023 01
CV2223-230
Le 19 septembre 2023
Cynthia Hansen
Maritimes and Northeast Pipeline Management Ltd.
1801, rue Hollis, bureau 1600
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3N4 6
- Audit des activités de Maritimes and Northeast Pipeline Management Ltd. au titre de la prévention des dommages effectué par la Régie de l’énergie du Canada
Lettre de clôture de l’audit
Bonjour,
Conformément à l’article 103 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE »), la Régie de l’énergie du Canada a réalisé un audit de la conformité de Maritimes and Northeast Pipeline Management Ltd. (« M&NP »). L’audit était axé sur la prévention des dommages.
L’audit visait à déterminer si le programme de prévention des dommages de M&NP respecte les critères suivants :
- Il est intégré efficacement au système de gestion de la société, conformément à l’article 6 du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (DORS/99-294) (« RPT »);
- Il permet de prévoir, de prévenir, de gérer et d’atténuer tout dommage au pipeline, conformément à l’article 47.2 du RPT et à l’article 16 du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières) (DORS/2016-133).
La Régie a remis son rapport d’audit final à M&NP le 16 mai 2023, puis la société a déposé un plan de mesures correctives et préventives auprès de l’organisme de réglementation le 15 juin 2023. Le plan visait à corriger les situations de non-conformité relevées dans le rapport d’audit final.
La Régie a surveillé la mise en œuvre du plan précité au moyen de réunions d’évaluation de la mise en œuvre et d’examens de documents. M&NP a démontré qu’elle a mené à terme la mise en œuvre du plan.
La Régie considère maintenant que l’audit est clos. Il incombe à M&NP de maintenir la conformité tout au long du cycle de vie de ses installations réglementées, ce dont la Régie s’assurera au moyen d’activités de vérification de la conformité.
Pour de plus amples renseignements ou des éclaircissements, veuillez communiquer avec la Régie, au 1-800-899-1265.
Veuillez agréer mes sincères salutations.
Auditeur principal
Régie de l’énergie du Canada.
c. c.
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