Régie de l’énergie du Canada – Gestion de la salle de commande – Audit de Trans Mountain Pipeline ULC – Lettre de clôture de l’audit
Dossier 3425897
CV2324-228
1er mars 2024
Dawn Farrell
Présidence et direction générale
Trans Mountain Pipeline ULC
300, Cinquième Avenue S.-O., bureau 2700
Calgary (Alberta) T2P 5J2
- Régie de l’énergie du Canada Gestion de la salle de commande
Audit de Trans Mountain Pipeline ULC
Lettre de clôture de l’audit
Bonjour,
Conformément à l’article 103 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, la Régie de l’énergie du Canada (« Régie ») a réalisé une vérification de la conformité de Trans Mountain Pipeline ULC (« Trans Mountain » ou « société ») du 28 août au 8 novembre 2023. La vérification était axée sur la gestion de la salle de commande. Elle avait pour but, d’une part, de confirmer que la société a établi et mis en œuvre un système de commande des pipelines et un système de détection de fuites conformes aux exigences du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (DORS/99‑294) et de la norme Z662:2023 de l’Association canadienne de normalisation intitulée Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz et, d’autre part, de vérifier si les processus pour l’exploitation et l’entretien de la salle de commande sont intégrés efficacement au système de gestion de la société.
La Régie a publié son rapport d’audit final le 15 février 2024, dans lequel elle concluait que Trans Mountain lui avait démontré que tous les résultats escomptés avaient été atteints et qu’aucune non-conformité n’avait été signalée. Par conséquent, la Régie considère maintenant que l’audit est clos.
Il incombe à la société de maintenir la conformité tout au long du cycle de vie de ses installations réglementées, ce dont la Régie s’assurera au moyen d’activités de vérification de la conformité. Si vous avez besoin de plus amples renseignements ou d’éclaircissements, veuillez communiquer avec la Régie, au 1-800-899-1265.
Veuillez agréer mes sincères salutations.
Signé par
Auditeur principal
Trans Mountain Pipeline ULC. –
Trans Mountain, adresse électronique pour la conformité :
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