ARCHIVÉ - Lettre et Ordonnance SO-E102-002-2011 à Enbridge Pipelines (NW) Inc.

Lettre et Ordonnance SO-E102-002-2011 à Enbridge Pipelines (NW) Inc. [PDF 69 ko]

Dossier OF-Surv-Inc-2011 7401
Le 9 juin 2011

Monsieur Fain Cowie
Coordonnateur principal, Conformité
Pipelines Enbridge Inc.
10201, avenue Jasper
Edmonton (Alberta) T5J 2J9
Télécopieur : 780-420-8552

Pipelines Enbridge (NW) Inc. (Enbridge)
Pipeline reliant Norman Wells à Zama, BK 380,46
Incident de Willow Lake River

Monsieur,

Le 9 mai 2011, Enbridge a signalé la fuite d'environ 0,4 m³ (4 barils) de pétrole brut sur l'emprise du pipeline s'étendant de Norman Wells à Zama (canalisation 21). Le 7 juin 2011, Enbridge a informé l'Office que le volume de pétrole qui s'était répandu pourrait être de 111 à 238 m³ (entre 700 et 1500 barils). Enbridge a également indiqué que la fuite provenait d'une petite fente au travers d'un joint circulaire du pipeline. L'Office reconnaît les efforts qu'Enbridge a déployés pour intervenir après l'incident et les mesures prises pour répondre aux besoins des habitants de Norman Wells. Toutefois, l'Office est préoccupé par la dernière estimation fournie par Enbridge quant à la quantité de pétrole déversé.

L'Office souligne également qu'Enbridge a réparé la fuite à l'aide d'une gaine contrôlant la pression et que la société s'engage à lancer une enquête pour trouver la cause de cette défaillance. L'Office reconnaît également les mesures d'atténuation volontaires adoptées par Enbridge, dont la restriction de la pression dans la canalisation 21, les patrouilles aériennes hebdomadaires durant quatre semaines à partir de la remise en service et l'inspection interne de la canalisation 21 pour y détecter les fissures longitudinales dès 2011. L'Office juge que la restriction applicable à la pression devrait demeurer jusqu'à ce que la cause de la fuite soit déterminée et corrigée de façon satisfaisante. L'Office a donc rendu l'ordonnance SO-E102-002-2011, obligeant Enbridge à solliciter l'autorisation de l'Office avant d'abandonner la restriction applicable à la pression dans la canalisation 21.

L'Office s'attend à ce qu'Enbridge poursuive ses consultations avec les personnes touchées, notamment les groupes autochtones, et qu'elle lui soumette un résumé des résultats obtenus.

De plus, en réaction à cette fuite, l'Office mènera une enquête aux termes de l'article 12 de la Loi sur l'Office national de l'énergie. Au cours de cette enquête, l'Office compte éclaircir la cause de la fuite et les facteurs qui y ont contribué. L'exploitation sûre et sécuritaire des infrastructures pipelinières revêt une importance primordiale pour l'Office.

Pour toute question, veuillez téléphoner à Patrick Smyth, chef du Secteur des opérations, au 403‑221-3014.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

La secrétaire de l'Office,

Anne-Marie Erickson

DEVANT l'Office, le 9 juin 2011.

ATTENDU QUE l'Office réglemente l'exploitation de la canalisation 21, à partir de laquelle du pétrole brut s'est déversé d'un joint circulaire, à la BK 380,46;

ATTENDU QUE Pipelines Enbridge (NW) Inc. (Enbridge) exploite la canalisation 21;

ATTENDU QUE l'enquête préliminaire d'Enbridge a déterminé que la cause de la fuite était une fente au travers de la paroi, dans un joint circulaire (la défaillance);

ATTENDU QUE l'Office reconnaît qu'Enbridge a réparé la fuite à l'aide d'une gaine contrôlant la pression et que la société a présenté le 18 mai 2011 un plan de remise en service contenant des mesures d'atténuation;

ATTENDU QUE la canalisation 21 a été remise en service le 20 mai 2011;

ATTENDU QUE, pendant quatre semaines après la remise en service, Enbridge effectuera des patrouilles aériennes hebdomadaires de la canalisation 21 pour détecter les fuites, avant de reprendre le rythme habituel des patrouilles bimensuelles;

ATTENDU QU'Enbridge mènera des inspections internes de la canalisation7 21 pour y détecter les fissures longitudinales dès 2011 et lancera une enquête pour déterminer la cause de la défaillance;

ATTENDU QUE l'Office juge que des mesures de précaution s'imposent pour garantir la sécurité du public;

À CES CAUSES, en vertu des articles 12 et 48 de la Loi, l'Office ordonne par la présente les mesures suivantes :

1. Enbridge doit maintenir les restrictions applicables à la pression ci-dessous pour la canalisation 21.
   

   Pression maximale d'exploitation provisoire

   Tronçon	Pression maximale d'exploitation provisoire (kPa)
   De Norman Wells à Wrigley	7 735
   De Wrigley à la Mackenzie Highway	5 723
   De la Mackenzie Highway à Zama	5 068

2. Enbridge doit, au moins 30 jours avant d'augmenter la pression d'exploitation de n'importe quel tronçon de la canalisation 21 au-delà de la pression prescrite dans le premier paragraphe de la présente ordonnance, présenter une demande écrite à l'Office pour solliciter l'approbation d'abandonner les restrictions applicables à la pression. La demande doit inclure une évaluation technique qui prouve que le pipeline est apte au service prévu à une pression plus élevée. L'évaluation technique doit inclure les analyses et la documentation pertinentes, telles que : les résultats de toute inspection interne visant la détection de fentes, les conclusions de l'enquête d'Enbridge sur les causes qui ont entraîné la défaillance à la BK 380,46 et un plan pour l'atténuation de toute anomalie ou défaillance semblable dans la canalisation 21.
3. Advenant que la société ne présente pas de demande pour lever la restriction applicableà la pression dans la canalisation 21, Enbridge doit, d'ici le 31 décembre 2012, fournir une évaluation technique prouvant que le pipeline est toujours apte au service prévu à la pression réduite, en tenant compte des facteurs comme : les résultats de toutes les inspections internes visant la détection de fentes effectuées sur la canalisation 21 jusqu'à ce jour, les conclusions de l'enquête d'Enbridge sur les causes qui ont entraîné la défaillance à la BK 380,46 et un plan pour l'atténuation de toute anomalie ou défaillance semblable dans la canalisation 21.
4. Enbridge doit présenter à l'Office, à chaque trimestre pendant un an, des résumés expliquant les résultats des consultations avec les personnes possiblement touchées, dont les groupes autochtones. Ces résumés doivent inclure, sans toutefois s'y limiter, ce qui suit :
   1. les personnes ou les groupes autochtones consultés;
   2. les méthodes adoptées, les dates et les endroits des activités de consultation;
   3. l'information distribuée et les moyens de diffusion aux personnes ou aux groupes autochtones;
   4. un résumé des suggestions apportées par des personnes ou des groupes autochtones possiblement touchées;
   5. un résumé des réponses données à ces suggestions;
   6. Une description de la façon dont les enjeux non réglés seront abordés.

Le résumé de la première consultation devra être déposé auprès de l’Office d’ici le 24 juin 2011.

OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE

La secrétaire de l’Office,

Anne-Marie Erickson

SO-E102-002-2011

Date de modification :

2020-09-29