ARCHIVÉ - Enbridge Pipeline Inc. - Vérification de la conformité des opérations au centre de commande
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Dossier : OF-Surv-Gen 01
Le 26 juillet 2012
Monsieur Patrick D. Daniel
Chef de la direction
Enbridge Pipelines Inc.
3000, Fifth Avenue Place
425, Première Rue S.-O.
Calgary (Alberta) T2P 3L8
Télécopieur : 403-231-3920
Vérification de la conformité des opérations au centre de commande d’Enbridge
Monsieur,
L’Office national de l’énergie (ONÉ) a procédé à un examen du résumé du rapport d’enquête du National Transportation Safety Board (NTSB) des États-Unis, rendu public le 10 juillet dernier, sur la rupture de la canalisation 6B survenue en juillet 2010 près de Marshall, au Michigan. Le rapport déplore les lacunes du programme de gestion de l’intégrité, du plan de gestion du centre de commande et des capacités d’intervention en cas d’urgence d’Enbridge.
L’ONÉ oblige les sociétés à rendre compte de leurs résultats dans l’intérêt public, et il prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de l’environnement et de la population. À cette fin, l’ONÉ tient à informer Enbridge de la tenue d’une inspection de sa salle de commande à Edmonton et d’une rencontre pour évaluer la mise en œuvre des exigences pertinentes du Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres (RPT), les 8 et 9 août 2012. Cette activité s’ajoute aux 26 autres que l’ONÉ a déjà prévues auprès des sociétés d’Enbridge au cours de l’exercice 2012-2013 aux fins de vérification de la conformité.
Enbridge a annoncé qu’elle avait apporté des modifications à un certain nombre de méthodes de commande des pipelines et d’opérations du centre de commande. L’activité de vérification de la conformité de l’ONÉ consistera, de façon non exclusive, à évaluer l’efficacité de ces modifications à satisfaire aux exigences du RPT à l’égard de ce qui suit :
- le système de commande des pipelines;
- le programme de gestion de l’intégrité des pipelines;
- le manuel des procédures d’urgence;
- les récents signalements d’incidents impliquant une surpression;
- les exigences du RPT et de l’ACNOR relatives aux processus des systèmes de gestion pour assurer la protection des personnes, de la propriété et de l’environnement.
Le rapport complet du NTSB sera rendu public dans les prochaines semaines. L’ONÉ étudiera ce rapport dans son ensemble avec grand soin dès qu’il sera officiellement publié. De nouvelles activités de vérification de la conformité pourraient s’ensuivre.
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente lettre ou l’activité de vérification de la conformité proposée, veuillez communiquer avec Doug Ochitwa au 403-299-2794 ou, par courriel, à l’adresse doug.ochitwa@rec-cer.gc.ca. Vous pouvez aussi joindre ces personnes en utilisant le numéro sans frais de l’ONÉ, le 1-800-899-1265.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
La secrétaire de l’Office,
Sheri Young
cc : M. David Hoffman
Enbridge Pipelines Inc.
10201 rue Jasper N O
Edmonton (Alberta) T5J 3N7
Télécopieur : 780-420-8749
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