ARCHIVÉ - Lettre et Ordonnance SG-W102-001-2012 à Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission
Cette page Web a été archivée dans le Web
L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Dossier : OF-Surv-Inc-2012 81
Le 18 septembre 2012
Monsieur Garth Johnson
Directeur, Affaires et services de réglementation
Westcoast Energy Inc.,
exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission
Divisions des pipelines et des services sur le terrain (C.-B.)
Fifth Avenue Place, tour Est
425, 1re Rue S.-O., bureau 2600
Calgary (Alberta) T2P 3L8
Télécopieur : 403-699-1585
Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission
Rupture du pipeline de Nig Creek - Demande de remise en service datée du 7 septembre 2012
Monsieur,
Après examen de la demande précitée, l’Office national de l’énergie a délivré l’ordonnance SG-W102-001-2012, autorisant la remise en service du pipeline de Nig Creek sous réserve de certaines conditions.
Vous trouverez d’ailleurs ci-joint une copie de l’ordonnance.
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
La secrétaire de l’Office,
Sheri Young
Pièce jointe
c.c. M. Larry Hunt, Westcoast, 604-691-5001 (télécopieur)
M. Manuel Katchounian, Bureau de la sécurité des transports, 819-953-7876 (télécopieur)
ORDONNANCE SG-T201-002-2011
RELATIVEMENT À la Loi sur l’Office national de l’énergie (la Loi) et à ses règlements d’application;
RELATIVEMENT AU une demande présentée par Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission (Westcoast), pour faire autoriser la remise en service du pipeline de Nig Creek à la suite d'une rupture, demande déposée auprès de l’Office national de l'énergie sous le numéro de dossier OF-Surv-Inc-2012 81.
DEVANT l’Office le 17 septembre 2012.
ATTENDU QUE l'Office a envoyé une lettre datée du 14 août 2012 approuvant le plan de remise en service de Westcoast et ordonnant à cette dernière de présenter une demande de remise en service du pipeline de Nig Creek;
ATTENDU QUE Westcoast a soumis une demande datée du 7 septembre 2012 pour faire autoriser la remise en service du pipeline de Nig Creek;
ATTENDU QUE le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) mène aussi une enquête de niveau 3 relativement aux circonstances qui ont entraîné la défaillance;
ATTENDU QUE l’Office a examiné la demande de Westcoast et juge à sa satisfaction que le pipeline de Nig Creek peut être remis en service en toute sécurité pour le transport de gaz naturel non corrosif;
ATTENDU QUE l’Office est d'avis qu'une surveillance continue du pipeline de Nig Creek est nécessaire pour assurer l'aptitude fonctionnelle du pipeline;
À CES CAUSES, l’Office ordonne ce qui suit en vertu de l'article 48 de la Loi :
- Westcoast est autorisée à remettre le pipeline de Nig Creek en service selon une pression d’exploitation maximale de 6895 kPa.
- Dans les 30 jours suivant la remise en service du pipeline de Nig Creek, Westcoast doit soumettre à l'Office un plan pour la surveillance continue et la vérification de l'aptitude au service du pipeline (plan de surveillance).
- Dans les 30 jours suivant la publication du rapport d'enquête final du BST, Westcoast doit présenter à l’Office un plan de surveillance actualisé tenant compte des constatations du BST, s’il y a lieu.
OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE
La secrétaire de l’Office,
Sheri Young
SG-T201-002-2011
- Date de modification :