ARCHIVÉ - Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission - Lettre à propos de l'ordonnance de sécurité SG-W102-002-2015
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OF-Surv-FIns-W102-2014 01
Le 9 mars 2016
Monsieur Mark Fiedorek
Président
Spectra Energy Transmission West
425, Première Rue S.-O., bureau 2600
Calgary (Alberta) T2P 3L8
Télécopieur : 
Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission (Westcoast)
Ordonnance de sécurité SG-W102-002-2015 (ordonnance de sécurité)
Monsieur,
Le 14 juillet 2015, l’Office national de l’énergie a rendu l’ordonnance de sécurité pour corriger des lacunes dans les activités d’exploitation des usines de traitement et installations de Westcoast.
En application de l’ordonnance de sécurité, Westcoast a soumis les documents ci-après à l’approbation de l’Office le 14 août, le 30 septembre et le 30 octobre 2015, respectivement :
- rapports de dotation portant sur l’ensemble des usines de traitement et des installations de Westcoast, à l’exception de l’usine de traitement du gaz McMahon (condition 2 de l’ordonnance de sécurité);
- rapport portant sur le système de gestion de Westcoast et plan de mesures correctives (le rapport) (condition 1 de l’ordonnance de sécurité);
- rapport de dotation pour l’usine à gaz McMahon (condition 3 de l’ordonnance de sécurité).
Le 22 décembre 2015, Westcoast a déposé d’autres informations en réponse à une demande de renseignements de l’Office. Cette réponse renfermait des informations complémentaires plus détaillées concernant le rapport.
L’Office a passé en revue les rapports de dotation déposés conformément en application des conditions 2 et 3 de l’ordonnance de sécurité et il en est satisfait. Il juge donc que Westcoast a respecté ces conditions.
En ce qui a trait à la condition 1, l’Office a étudié les renseignements fournis par Westcoast et juge que cette dernière s’est conformée aux volets c, d et e de la condition 1 de l’ordonnance de sécurité. Cependant, les points a et b n’ont pas été satisfaits, les informations fournies ne démontrant pas de manière concluante par une analyse de la cause fondamentale, les points de rupture ou les lacunes dans la mise en œuvre du système de Westcoast ni comment et quand Westcoast corrigera les ruptures ou les lacunes de son système de gestion. L’Office attend toujours une confirmation de Westcoast indiquant qu’elle a pris en compte les corrélations entre ses mesures correctives et les éléments de son système de gestion. Par conséquent, l’Office exige de Westcoast qu’elle remplisse et lui transmette, au plus tard le 22 avril 2016, le modèle de document ci-joint qui met en corrélation les situations de non-conformité et les causes immédiates et fondamentales des problèmes relevés et les lacunes de son système de gestion.
L’Office a demandé à son personnel technique de se tenir à la disposition de Westcoast pour répondre à ses éventuelles questions sur le document ci-joint. Pour fixer une rencontre, veuillez communiquer avec Ryan Wells, gestionnaire du programme de conformité, gestion de la sécurité, au 403-909-4655.
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
La secrétaire de l’Office,
Document original signé par
Sheri Young
c. c. M. Greg Ebel, président du conseil, président et chef de la direction; télécopieur :
Mme Michele Harradence, vice-président à l’exploitation et ESS; télécopieur :
, avocate générale adjointe et directrice de la conformité réglementaire (audits); télécopieur :
Pièces jointes
- Lignes directrices relatives au plan de mesures correctives (PMC) lié à l’ANC
- Détails des ANC, analyse de l’ANC et étapes importantes du PMC
Lignes directrices relatives au plan de mesures correctives liées à l’ANC
Pièce jointe à la lettre de l’Office datée du 9 mars 2014
Lignes directrices relatives au plan de mesures correctives (PMC) lié à l’ANC
- à l’intention de Westcoast
Ordonnance de sécurité SG-W102-002-2015 rendue le 14 juillet 2015 (ordonnance de sécurité)
Dossier OF-Surv-Fins-W102-2014 01
Comme il est indiqué dans la lettre d’accompagnement ci-jointe, l’Office exige des renseignements plus détaillés sur les causes qui ont mené aux avis non-conformité (ANC) et ont donné lieu à l’ordonnance de sécurité, ainsi qu’un complément d’information de la part de Westcoast sur le PMC qu’elle propose. Les renseignements demandés permettront à l’Office de juger si Westcoast a analysé en profondeur les causes et les lacunes relevées dans les ANC, et de s’assurer que Westcoast met au point et instaure rapidement des plans de mesures correctives et préventives (PMCP) dans le PMC qu’elle propose pour corriger ces lacunes. Le modèle de document définit le format et le type de renseignements qu’exige l’Office pour compléter son examen du PMC de Westcoast.
Pour faciliter cet examen, veuillez regrouper les situations de non-conformité lorsqu’il convient de le faire.
Veuillez noter que tous les engagements de mesures et de produits livrables pris dans le document joint sont assujettis à l’approbation de l’Office et, par conséquent, que toute modification ou dérogation aux échéanciers ou produits livrables doivent aussi être approuvées par l’Office leur mise en œuvre.
Le modèle comporte trois feuilles de calcul :
- Détails des ANC;
- Analyse;
- Calendrier du PMC.
Feuille 1 - Détails des ANC
- No avis - Numéro(s) de dossier des ANC rendus par l’Office (la société est invitée à regrouper les avis de non-conformité quand il s’agit de récidives ou de problèmes identiques ayant les mêmes causes)
- Lieu - Lieu(x) où les situations de non-conformité ont été relevées
- Constats / Description de la lacune - Description complète de la lacune ou de la situation de non-conformité notée dans l’ANC
- Obligation(s) juridique(s) connexe(s) - Obligation indiquée dans l’ANC et mentionnée dans l’analyse du problème de la société
- Responsable du programme - Nom du programme et titre du poste de la personne chargée de corriger la situation relevée dans l’ANC (p. ex., vice-président, exploitation). Si les problèmes ont trait au RPT, la personne responsable sera le dirigeant responsable. S’ils touchent d’autres exigences, le responsable du programme devra respecter les exigences qui s’appliquent au dirigeant responsable et qui sont énoncées au paragraphe 6.2(3) du RPT
Feuille 2 - Analyse de l’ANC
- Cause(s) fondamentale(s) ou principale(s) : Cause la plus fondamentale qui peut raisonnablement être corrigée pour prévenir la répétition de l’accident, du constat ou de la non-conformité. Dresser la liste de toutes les situations qui s’appliquent. (Cette exigence reprend celles du système de signalement d’événement de l’Office.)
- Exigences énoncées à l’annexe A de l’ordonnance de sécurité : Au terme de l’analyse de la situation de non-conformité, indiquer le ou les processus ou exigences énumérés à l’annexe A de l’ordonnance de sécurité pour lesquels une lacune a été relevée. Pour cela, il faut passer systématiquement en revue toutes les exigences indiquées à l’annexe A et relever les lacunes précises dont il est fait état. Il est possible qu’il y ait plus d’une lacune pour une ou l’autre des exigences de l’annexe A. L’analyse des lacunes doit prendre en considération les liens qui existent entre celles-ci et les éléments du système de gestion. Donc, à un même ANC peuvent se rattacher de multiples causes mentionnées à l’annexe A. Par exemple, une procédure incorrectement documentée peut s’expliquer par des lacunes dans l’analyse du risque, l’élaboration de mesures de maîtrise des risques, la tenue des dossiers ou les mécanismes de vérification interne.
- Mesures correctives : Décrire les mesures qui sont proposées ou qui ont été prises pour chaque ANC pour éviter que la lacune entraîne des dommages immédiats au lieu précisé.
- Mesures préventives : Décrire les mesures qui sont proposées ou qui ont été prises comme solution durable pour éviter la répétition de la lacune et/ou l’occurrence de multiples cas. Dans l’analyse des mesures préventives qui sont requises pour satisfaire aux exigences de l’annexe A, il faut prendre en considération les liens qui existent entre les lacunes et les éléments du système de gestion. Donc, à un même ANC peuvent se rattacher de multiples mesures visant les exigences de l’annexe A. Par exemple, la mise en œuvre d’un processus à jour d’analyse du risque peut nécessiter des mesures touchant de multiples éléments de l’annexe A, comme la gestion du changement, la tenue des dossiers et des mécanismes d’inspection et de vérification interne.
- Description : En quoi les mesures correctives et préventives proposées corrigent-elles la situation de non-conformité ou la lacune relevée? Décrire de quelle façon le PMC empêchera une répétition de la situation de non-conformité ou la lacune sur le site visé, et comment les mesures mises en place éviteront que cette lacune se produise dans un autre site de Westcoast.
- Résumé du PMCP : Indiquer les conclusions de l’analyse de Westcoast en décrivant le résultat final souhaité pour chacune des mesures correctives ou préventives proposées.
Feuille 3 - Étapes importantes du PMC
- Produits livrables trimestriels : Décrire les dates de l’élaboration et de la mise en œuvre du PMC démontrant que celui-ci a été mis en œuvre rapidement. Westcoast doit justifier les étapes et leurs échéances, et préciser les résultats attendus.
- Date du dépôt (jj-mm-aaaa) : Pour chaque produit livrable, Westcoast doit déposer des documents indiquant ses progrès dans l’élaboration et la mise en œuvre du PMC.
- Date visée pour la mise en œuvre du PMC : jj-mm-aaaa
- Justification des échéances : Expliquer et justifier le calendrier du PMC et les dates d’achèvement des diverses étapes.
Détails des ANC, analyse de l’ANC et étapes importantes du PMC
Pièce jointe à la lettre de l’Office datée du 9 mars 2014
Détails des ANC, analyse de l’ANC et étapes importantes du PMC
Détails des ANC
| No ANC | Emplacement | Constat/Description de la lacune | Texte(s) faisant autorité | Responsable du programme |
|---|---|---|---|---|
| 3 | Usine à gaz ABC | Lors d’une inspection ordinaire de l’usine à gaz XYZ, menée le 12 juillet 2015 dans le cadre du programme d’intégrité, les inspecteurs de l’Office ont constaté un état de rouille avancé sur un réservoir de stockage de condensats et ont demandé à la société de leur fournir les dossiers des dernières inspections menées conformément à la norme API 653 pour les réservoirs de stockage hors-sol (RSHS) 16-321. Les représentants de la société XYZ sur les lieux n’ont pas été en mesure de produire les dossiers en question ni de confirmer l’inspection du réservoir. L’inspecteur no 1993 de l’Office a dressé un avis de non-conformité relativement à ce réservoir de stockage de condensats. | RPT, art. 40, CSA Z662-15, art. 10.9.2.1, API 653, art. 6 – Inspection | Le directeur de l’usine à gaz ABC de la société XYZ sera chargé de corriger la situation relevée dans l’ANC. |
| 6 | Station de comptage no 2 | Les inspecteurs de l’Office se trouvaient à la station de comptage no 2 de la société XYZ le 3 avril 2015 pour assister à l’excavation et à la réparation de la conduite sous terre de cette même station de comptage. Ils ont noté la présence d’une citerne à résidus d’environ 10 mètres cubes sur les lieux. Ils ont demandé aux représentants de la société XYZ de s’informer auprès du service de l’intégrité de celle-ci pour savoir quand avaient eu lieu les dernières inspections (mensuelles, externes et internes, selon le cas). Les représentants de la société n’ont pas été en mesure de démontrer que le réservoir de stockage hors-sol avait été inspecté comme l’exige le règlement. L’inspecteur no 1993 de l’Office a dressé un avis de non-conformité relativement à cette citerne à résidus. | RPT, art. 40, CSA Z662-15, art. 10.9.2.1, API 653, art. 6 – Inspection | Le directeur de l’exploitation pour la région Nord de la société XYZ sera chargé de corriger la situation relevée dans l’ANC. |
| 9 | Station de compression no 3 | Les inspecteurs de l’Office se trouvaient à la station de comptage no 3 de la société XYZ le 15 avril 2015 pour faire une inspection ordinaire de l’installation. Ils ont observé un RSHS, aménagé sur un remblai de terre surélevé, dont l’inclinaison paraissait exagérée. Au bureau régional, les représentants de la société ont produit les dossiers d’inspection internes et externes les plus récents selon la norme API 653. Cependant, ils ne portaient pas la signature d’un inspecteur autorisé par cette norme. L’inspecteur no 1993 de l’Office a dressé un avis de non-conformité relativement à la non-conformité de ce réservoir. | RPT, art. 40, CSA Z662-15, art. 10.9.2.1, API 653, Annexe D | Le directeur de l’exploitation pour la région Nord de la société XYZ sera chargé de corriger la situation relevée dans l’ANC. |
| 12 | Usine à gaz XYZ | Lors d’une inspection ordinaire de l’usine à gaz XYZ, menée le 12 juillet 2015 dans le cadre du programme d’intégrité, les inspecteurs de l’Office ont constaté, sur un RSHS, la présence de quatre postes d’essais externes de protection cathodique (PC) et d’un redresseur de PC par courant imposé. Une inspection plus attentive des composantes de la PC a révélé que le redresseur n’était pas en état de marche à ce moment, et que deux des postes d’essais n’étaient pas en bon état (fils lâches ou débranchés). À défaut de pouvoir établir hors de tout doute que le système de PC fonctionnait et puisqu’il était possible qu’aucun test courant des potentiels du tuyau de PC au sol n’ait été effectué, l’inspecteur no 1993 a dressé un avis de non-conformité pour ce RSHS. | RPT, art. 40, CSA Z662-15, art. 10.9.2.1, API 651 | Le directeur de l’usine à gaz ABC de la société XYZ sera responsable de corriger la situation relevée dans l’ANC. |
Analyse de l’ANC
| No ANC | Empla- cement |
Cause(s) immédiate(s) ou directe(s) | Cause(s) principale(s) ou fondamentale(s) | Exigence(s) d’exécution selon l’annexe A | Mesure(s) corrective(s) | Mesure(s) préventive(s) | Décrire comment les PMCP corrigent les lacunes | Résumé des PMCP / Résultat final souhaité (RFS) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| No 1 | Usine à gaz ABC | Agissements non conformes aux normes : Manquement à la procédure ou aux pratiques | Inspection et/ou surveillance inadéquate | Point v. : Établir et tenir un processus à suivre à l’égard de l’inspection et de la surveillance des activités et des installations de Westcoast et de la prise de mesures correctives et préventives en cas de lacunes. | La société XYZ passera en revue ses dossiers d’inspections du réservoir de condensats de l’usine à gaz ABC afin de déterminer si une inspection conforme à la norme API 653 a été effectuée. Dans l’affirmative, la société XYZ remettra tous ses dossiers à l’Office aux fins de vérification de la conformité à cette norme. Dans le cas contraire, la société XYZ prendra immédiatement les mesures nécessaires pour que les inspections requises aient lieu, et en fournira la preuve à l’Office. | La société XYZ fera un examen systématique de tous ses RSHS pour les usines à gaz, stations de comptage et stations de compression pour déterminer si elle possède tous les documents requis à jour des inspections passées de ces installations. La société XYZ examinera les données relatives aux inspections et s’assurera que tous les RSHS sont conformes aux exigences de la norme API 653. En cas de manquement, elle devra immédiatement prendre les mesures nécessaires pour que les inspections soient faites le plus rapidement possible. | La mesure corrective servira à retrouver les dossiers des inspections réalisées conformément à la norme API 653, s’ils existent, ou à inspecter le réservoir, si cela n’a pas été fait déjà. La mesure préventive garantira que la société a en main un inventaire complet et à jour de ses RSHS, ainsi que les dossiers d’inspections passées. La société s’assurera que tous ses RSHS ont été ou seront inspectés conformément à la norme API 653 et qu’ils respectent les exigences légales. | Obtenir les dossiers si des inspections ont été faites. Mener des inspections, s’il y a lieu. Dresser un inventaire de tous les RSHS. S’assurer que tous les RSHS ont été ou seront inspectés conformément à la réglementation. Le résultat final souhaité est de garantir que tous les RSHS de la société sont conformes aux exigences réglementaires relatives aux inspections et qu’il y a des dossiers pour le prouver. |
| Conditions non conformes aux normes : Informations ou données insuffisantes | Point q. : Établir et mettre en œuvre un processus à suivre pour créer, conserver et tenir les dossiers documentant la mise en œuvre du système de gestion et en prévoir les modalités d’accès par des personnes qui en ont besoin pour s’acquitter de leurs tâches. | La société XYZ effectuera un examen critique de son système de gestion des documents relativement à la production et à la conservation des dossiers portant sur les inspections de ses RSHS, comme l’exige la norme API 653. La société XYZ relèvera toutes les lacunes et mettra en œuvre les changements qui sont requis à son système de gestion des documents. | La société XYZ, en disposant d’un système de gestion des documents intégral, précis et à jour, disposera de tous les dossiers d’inspections qui sont exigés par la norme API 653. | En disposant d’un système de gestion des documents comprenant tous les dossiers d’inspections, de suivi et d’entretien des RSHS pertinents et nécessaires selon la norme API 653, la société XYZ garantira que tous ses RSHS respectent les exigences. | Le résultat final souhaité est de disposer d’un système de gestion des documents intégral, précis et entièrement fonctionnel pour l’ensemble des RSHS de la société. | |||
| Connaissance et communication inadéquates des règlements ou lignes directrices sur la santé et la sécurité | Point h. : Établir et mettre en œuvre un processus à suivre pour recenser les exigences de la loi en matière de sécurité, de sûreté et de protection de l’environnement auxquelles la société est assujettie et en vérifier le respect. | La société XYZ fera un examen critique de son processus pour recenser les exigences légales en matière d’inspection, de surveillance et d’entretien de ses RSHS, comme l’exigent le RPT, la norme CSA Z662-15 et la norme API 653. | La société XYZ veillera à incorporer toutes les exigences légales et normes de l’industrie à son manuel d’exploitation et d’entretien, ses pratiques d’exploitation courantes et tous ses autres processus d’ordonnancement du travail pour les inspections de ses RSHS selon la norme API 653. | Le recensement par la société XYZ de toutes les exigences légales et normes de l’industrie auxquelles elle est assujettie et leur intégration à ses pratiques et méthodes d’exploitation évitera la répétition de cette situation de non-conformité pour l’ensemble de ses RSHS. | Le résultat final souhaité est de recenser toutes les exigences légales et normes de l’industrie pour les RSHS, et de les intégrer aux processus et méthodes de travail de la société. | |||
| Manque de communication des normes ou de la réglementation | Point n. : Établir et mettre en œuvre un processus à suivre pour communiquer à l’interne et à l’externe des renseignements sur la sécurité, la sûreté et la protection de l’environnement. | La société XYZ effectuera un examen critique de ses processus et méthodes de communications visant à garantir que ses employés et ses entrepreneurs connaissent et comprennent les exigences légales concernant les inspections, la surveillance et l’entretien de ses RSHS. | La société XYZ relèvera les lacunes dans ses processus et méthodes de communications qui ont contribué à une mauvaise connaissance et compréhension des exigences légales relatives aux inspections de ses RSHS, et mettra en œuvre les changements nécessaires pour corriger ces lacunes. | La société XYZ disposera d’un processus de communications bien élaboré et pleinement mis en œuvre, et ce processus sera intégralement appliqué à toutes les facettes de l’inspection, de la surveillance et de l’entretien de ses RSHS. | Le résultat final souhaité est d’élaborer, instaurer et mettre en œuvre un processus de communication visant l’ensemble des exigences relatives à ses RSHS. |
Étapes importantes du PMC
| Livrables/engagements trimestriels (à déposer aux fins d’approbation) | Date de dépôt | Date visée pour la mise en œuvre du PMC | Justification du calendrier |
|---|---|---|---|
- Date de modification :