ARCHIVÉ - Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission – Ordonnance de sécurité SG-W102-002-2015
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OF-Surv-FIns-W102-2016 01
Le 15 juillet 2016
Monsieur Mark Fiedorek
Président
Spectra Energy Transmission West
425, Première Rue S.-O., bureau 2600
Calgary (Alberta) T2P 3L8
Télécopieur: 403-699-1998
Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission (Westcoast)
Ordonnance de sécurité SG-W102-002-2015 (l’ordonnance de sécurité)
Monsieur,
Le 9 mars 2015, l’Office national de l’énergie a envoyé une lettre afin d’aviser Westcoast que les points a) et b) de la condition 1 de l’ordonnance de sécurité n’avaient pas été satisfaits, car les informations fournies ne démontraient pas de manière concluante, par une analyse de la cause fondamentale, les points de rupture ou les lacunes dans la mise en œuvre du système de Westcoast ni comment et quand Westcoast corrigerait les points de rupture ou les lacunes de son système de gestion. Par conséquent, l’Office a ordonné à Westcoast de remplir et de lui transmettre, au plus tard le 22 avril 2016, un modèle de document qui met en corrélation les situations de non-conformité et les causes immédiates et fondamentales des problèmes relevés et les lacunes de son système de gestion. Le 15 avril 2016, l’Office a accepté de repousser du 22 avril 2016 au 10 juin 2016 l’échéance pour le dépôt du document.
Le 10 juin 2016, conformément aux directives de l’Office, Westcoast a déposé un modèle indiquant, par une analyse de la cause fondamentale, les points de rupture et les lacunes dans la mise en œuvre de son système de gestion. Westcoast a également précisé comment et quand les points de rupture et les lacunes de son système de gestion mentionnés dans son analyse (l’analyse de Westcoast) seraient corrigés. L’annexe A de l’analyse de Westcoast énonçait les engagements, les produits livrables, et les échéanciers pour la mise en œuvre des mesures préventives. L’annexe B de l’analyse de Westcoast comprenait une analyse détaillée de l’avis de non-conformité (ANC) envoyé par l’Office et élaborait des mesures correctives et préventives avec les plans de mise en œuvre connexes. De plus, Westcoast avait élaboré des mesures systématiques afin de déterminer les lacunes de son système de gestion qui ont contribué à la délivrance d’un ANC et de corriger ces dernières.
L’Office a étudié l’analyse de Westcoast et juge que celle-ci s’est conformée aux points a) et b) de la condition 1 de l’ordonnance de sécurité.
Toutefois, lors de l’étude de l’analyse de Westcoast, l’Office a relevé des lacunes additionnelles du système de gestion, comme il est indiqué dans les tableaux 1 et 2 de l’annexe A de la présente lettre, qui demanderont une analyse supplémentaire et la possible élaboration de mesures systématiques par Westcoast.
L’Office est d’avis que l’analyse du système de gestion et les mesures systématiques proposées par Westcoast ne représentent pas de manière explicite la totalité des changements systématiques qui auraient dû être définis dans le cadre de l’analyse des causes de l’ANC, ainsi que les mesures correctives et préventives. L’Office a défini les trois composantes suivantes du système de gestion pour lesquels des mesures systématiques explicites sont requises afin de corriger adéquatement les points de rupture et les lacunes du système de gestion de Westcoast.
1. Inspection, mesure et surveillance (IMS)
L’Office indique que, lors de son étude des renseignements fournis par Westcoast, il a établi que 47 des 97 mesures préventives comprennent des exigences concernant des mesures individuelles à prendre afin de corriger les problèmes liés à l’inspection. De plus, 31 des 34 groupes d’ANC communs sont assortis de mesures préventives reliées à l’inspection.
L’Office souligne que Westcoast n’a pas établi qu’il était nécessaire de corriger les lacunes apparentes des processus d’IMS du système de gestion par la définition et la mise en œuvre de mesures systématiques précises.
2. Examen par la direction et surveillance
Dans le cadre de son examen de l’analyse de Westcoast, l’Office fait remarquer que Westcoast n’a attribué aucune des causes des problèmes relevés ou des lacunes systématiques à des mesures qui ont été prises ou qui n’ont pas été prises par l’équipe de la direction, et plus particulièrement par la haute direction. L’Office est d’avis que la haute direction est responsable de veiller à ce que ses sociétés respectent les exigences de conformité, qu’elles sont sécuritaires et qu’elles sont respectueuses de l’environnement. Selon l’Office, afin de prévenir la répétition de situations de non-conformité, ainsi que de veiller à la sécurité et à la protection de l’environnement dans l’ensemble de ses installations, la haute direction de Westcoast aurait dû être au courant des résultats des activités de vérification de la conformité de l’Office, en plus de veiller à ce que ces résultats soient communiqués à l’échelle de la société et à ce que des mesures correctives et préventives soient élaborées et mises en œuvre au bon moment.
En conséquence, l’Office ordonne à Westcoast d’étudier et d’analyser le rôle joué par la haute direction dans la création des situations qui ont mené à la réception d’un ANC et d’élaborer des mesures correctives, préventives et systématiques afin de corriger les lacunes sur le plan de la surveillance de la direction. La haute direction de Westcoast doit établir des processus d’examen par la direction et de surveillance du système de gestion afin de s’assurer que la société est exploitée en conformité avec les exigences, ainsi que de veiller à la sécurité et à la protection de l’environnement.
3. Programmes d’assurance de la qualité (AQ)
À l’article 10 du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les usines de traitement, il est mentionné :
- La compagnie élabore, met en application et tient à jour des programmes de contrôle de la qualité et d’assurance de la qualité visant la conception, la construction, l’exploitation et la cessation d’exploitation de l’usine de traitement.
Les exigences en matière d’assurance de la qualité sont des éléments clés et communs de toute approche axée sur les systèmes de gestion. Selon l’Office, des programmes d’assurance de la qualité conçus de manière appropriée comprennent des inspections et des audits des activités d’exploitation servant à étudier la mise en œuvre des exigences par la société, à vérifier sa conformité aux règlements et sa sûreté en général, ainsi qu’à examiner les conditions liées à la protection environnementale et à la sécurité. Les lacunes systémiques relevées par les inspecteurs de l’Office auraient dû être définies et corrigées dans le cadre des programmes d’assurance de la qualité existants de Westcoast.
L’Office fait remarquer que Westcoast n’a pas établi qu’il était nécessaire de corriger les lacunes apparentes aux processus d’AQ du système de gestion par la définition et la mise en œuvre de mesures systématiques précises. Westcoast a reçu la directive de tenir compte des activités liées à l’AQ dans l’annexe A de l’ordonnance de sécurité.
En conséquence, l’Office ordonne à Westcoast d’analyser et d’élaborer des mesures systématiques précises pour ces trois composantes du système de gestion, comme elles sont présentées dans le Tableau 2 de l’annexe A de la présente lettre. L’analyse doit respecter le même processus et le même format précédemment demandés par l’Office et les mesures systémiques doivent être soumises à son approbation dans le cadre de la mise à jour trimestrielle présentée par Westcoast à l’Office, le 31 octobre 2016.
En ce qui concerne les dates cibles fournies par Westcoast pour l’achèvement de ses mesures correctives, préventives et systématiques, l’Office considère que certaines d’entre elles ne sont pas raisonnables étant donné les circonstances. Par exemple, la demande d’une année supplémentaire pour intégrer toutes les activités de détermination des dangers, former les travailleurs à utiliser le processus et ensuite créer un inventaire complet n’est pas raisonnable étant donné qu’il s’est déjà écoulé une année depuis l’envoi de l’ordonnance de sécurité. Selon l’Office, Westcoast devrait déjà posséder un inventaire exhaustif des dangers auquel se référer comme point de départ. La date cible actuellement proposée fait en sorte que des dangers potentiels pourraient échapper au contrôle de Westcoast, ce qui se traduirait par un nombre non raisonnable de risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. En conséquence, l’Office ordonne à Westcoast de modifier certaines dates cibles définies dans le Tableau 3 de l’annexe A de la présente lettre. Par souci de clarté, l’Office considère que les dates cibles représentent les dates de mise en œuvre pour les activités auxquelles Westcoast s’est engagée et en effectuera le suivi à ce titre.
Westcoast a déjà reconnu qu’elle utilise un seul système de gestion qui s’applique à ses installations régies par le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres et le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les usines de traitement. L’Office s’attend à ce que le dirigeant responsable de Westcoast examine et vérifie la totalité des correspondances en ce qui concerne la production de rapports trimestriels. Westcoast peut également établir et mettre sur pied des processus ou des programmes uniques qui s’appliquent aux installations régies par l’Office, si ces dernières respectent les exigences des deux ensembles de règlements au fur et à mesure que Westcoast procède à la mise en œuvre de ses mesures correctives, préventives et systématiques.
Conformément au point e) de la condition 1 de l’ordonnance de sécurité, Westcoast a avisé l’Office dans son envoi du 30 septembre 2015 qu’elle produirait des mises à jour trimestrielles sur l’état des mesures correctives définies dans son analyse aux dates suivantes :
- 31 octobre 2016
- 31 janvier 2017
- 30 avril 2017
- 31 juillet 2017
- 31 octobre 2017
- 31 janvier 2018
L’Office évaluera attentivement les mises à jour trimestrielles afin de vérifier si les mesures correctives ont été mises en œuvre aux dates précisées, le cas échéant. L’Office déterminera si les mesures individuelles ont été mises en œuvre correctement et efficacement au cours des prochaines activités liées à la conformité qu’il mettra à l’horaire.
La cessation des mesures correctives, préventives ou systématiques dépendra de l’évaluation de l’Office des résultats des mesures prises par Westcoast par rapport à ses engagements et aux dates de mise en œuvre associées, en tenant compte de toute exigence juridique applicable.
L’Office a demandé à des membres de son personnel technique d’être disponible pour rencontrer Westcoast et répondre à toute question liée aux nouvelles directives énoncées dans cette présente lettre. Au besoin, veuillez communiquer avec Ryan Wells, gestionnaire du programme de conformité, programmes et évaluation, au 403 909-4655, afin de fixer une rencontre de suivi.
Veuillez agréer mes salutations distinguées,
La secrétaire de l’Office,
Original signé par
Sheri Young
c. c. : Monsieur Greg Ebel, président du conseil, président et chef de la direction, télécopieur : 
Madame Michele Harradence, vice-présidente à l’exploitation et ESS, télécopieur :
Maître Julie Fisk, avocate générale adjointe et directrice de la conformité réglementaire (audits), télécopieur:
Pièce jointe
Annexe A
Éléments et sous-éléments additionnels et dates de mise en œuvre revues du système de gestion dont Westcoast doit tenir compte dans l’analyse à inclure dans la mise à jour trimestrielle du 31 octobre 2016
Tableau 1
| Directives de l’Office en ce qui concerne les éléments additionnels du système de gestion dont Westcoast doit tenir compte dans son analyse, y compris les directives additionnelles de l’Office liées à l’analyse de Westcoast | |||
|---|---|---|---|
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Directives de l’Office |
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No d’ANC |
Conclusion/description de la lacune par Westcoast, comme définie à l’annexe B de l’analyse de Westcoast, sauf indication contraire |
Directive additionnelle de l’Office liée aux éléments du système de gestion |
Directive additionnelle de l’Office liée à l’analyse de Westcoast |
3 |
Nous n’avons pas pu situer de jalons de croisement des pipelines des deux côtés de :
|
Paragraphe j), annexe A de l’ordonnance de sécurité : établir et mettre en œuvre un processus pour recenser les exigences prévues par la loi en matière de sécurité, de sûreté et de protection de l’environnement auxquelles la société est assujettie et en vérifier le respect.
Alinéa 6.5(1)v) du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres (le Règlement) : la compagnie est tenue d’établir et de mettre en œuvre un processus pour évaluer le caractère adéquat et l’efficacité du système de gestion de la compagnie et pour surveiller, mesurer et documenter le rendement de la compagnie en ce qui a trait aux obligations prévues à l’article 6 du Règlement. |
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4 |
Les travailleurs ne semblent pas avoir suivi les procédures liées à l’opération de la grue. Aucune inspection annuelle n’a été menée. |
Paragraphe x), annexe A de l’ordonnance de sécurité : établir et mettre en place un processus à l’égard de l’inspection et de la surveillance des activités et des installations de Westcoast et de la prise de mesures correctives et préventives en cas de lacunes. Alinéa 6.5(1)v) du Règlement : la compagnie est tenue d’établir et de mettre en œuvre un processus pour évaluer le caractère adéquat et l’efficacité du système de gestion de la compagnie et pour surveiller, mesurer et documenter le rendement de la société en ce qui a trait aux obligations prévues à l’article 6 du Règlement. |
|
| Éléments et sous-éléments additionnels et dates de mise en œuvre revues du système de gestion dont Westcoast doit tenir compte dans l’analyse à inclure dans la mise à jour trimestrielle du 31 octobre 2016 | |||
7 |
Des fuites prenant la forme de cristaux de soufre solidifiés autour de plusieurs composants (p. ex., les brides) ont été décelées lors de l’inspection. Plusieurs des composants qui fuyaient ne portaient pas d’étiquettes indiquant qu’ils devaient être réparés. L’Office a remarqué des divergences dans les documents fournis par Westcoast qui indiquaient que des travaux de réparation avaient été commencés et achevés pour ces composants. Westcoast n’a donc pas été en mesure de montrer que les composants qui fuient sont documentés dans son système de gestion de la maintenance. |
Paragraphe u), annexe A de l’ordonnance de sécurité : établir et mettre en œuvre un processus de production de rapports internes sur les dangers, les dangers possibles, les incidents et les quasi-incidents et permettant de prendre des mesures correctives et préventives à leur égard, notamment les étapes à suivre pour gérer les dangers imminents. |
|
10 |
Westcoast ne dispose pas de processus ou de procédure documentés pour valider les programmes d’assurance et de contrôle de la qualité des entrepreneurs et se fie uniquement à ces programmes. Westcoast n’a pas réussi à faire la preuve qu’elle surveille les entrepreneurs afin d’assurer la qualité des travaux effectués. Cela a mené à une fuite dans une cuve de l’installation. |
Paragraphe n), annexe A de l’ordonnance de sécurité : établir et mettre en œuvre un processus pour s’assurer que les employés et toute autre personne travaillant en collaboration avec Westcoast ou pour le compte de celle-ci sont formés et compétents et pour les superviser afin qu’ils puissent s’acquitter de leurs tâches en toute sécurité et de manière à assurer la sûreté du pipeline, ainsi que la protection de l’environnement. |
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| 11 | Un écaillage important a été détecté sur les supports en béton de deux cuves de l’installation. Pour une autre cuve, il a été déterminé que les boulons d’ancrage sur la plaque de base étaient endommagés. Westcoast n’a pas réussi à faire la preuve que les supports en béton écaillés et les boulons d’ancrage endommagés pouvaient demeurer en service et qu’ils n’avaient pas compromis la sécurité à l’installation. De plus, Westcoast ne disposait pas d’un programme pour la surveillance et l’inspection de l’intégrité structurelle et mécanique des supports en béton écaillés et des boulons d’ancrage endommagés. |
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En ce qui concerne l’annexe B de l’analyse de Westcoast, l’Office ordonne à Westcoast de modifier le libellé de la partie A de la colonne « Mesures correctives proposées à l’Office » afin d’inclure la phrase en gras ci-dessous. « Le durcissement des parties de l’âme de la selle pour les huit socles centraux a été terminé le 30 mars 2015. Westcoast a reçu un autre ANC pour la réparation des socles. Westcoast a fourni une mise à jour en mars 2016 afin d’indiquer que les travaux commenceront au début de l’été 2016. » Aux termes de sa réponse au rapport d’inspection CVA 1516-225 datée du 8 mars 2016, Westcoast s’engage à terminer toutes les réparations d’ici l’automne 2017.
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| 12 | Dans l’annexe A de l’analyse de Westcoast, la société a indiqué, dans la colonne « Produits livrables trimestriels », qu’elle « fournirait la norme d’évaluation de la dotation de l’usine de SET-West ». |
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L’Office ordonne à Westcoast de fournir le calendrier de déploiement pour l’évaluation de la dotation et d’indiquer à quelle étape en est rendue l’évaluation pour toutes les usines de traitement et les installations. |
13 |
Un espace confiné sans panneau approprié sur le couvercle des caissons a été observé. |
Alinéa 6.5(1)v) du Règlement : la compagnie est tenue d’établir et de mettre en œuvre un processus pour évaluer le caractère adéquat et l’efficacité du système de gestion de la compagnie et pour surveiller, mesurer et documenter le rendement de la compagnie en ce qui a trait aux obligations prévues à l’article 6 du Règlement. |
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17 |
La semelle de béton sous le circuit de torche de six pouces l’usine principale était soulevée, probablement en raison du gel, ce qui pourrait avoir compromis l’intégrité des canalisations. |
Paragraphe m), annexe A de l’ordonnance de sécurité : établir et mettre en œuvre un processus pour déterminer les compétences requises et élaborer des programmes de formation à l’intention des employés et de toute autre personne travaillant en collaboration avec Westcoast ou pour le compte de celle-ci afin de leur permettre de s’acquitter de leurs tâches en toute sécurité et de manière à assurer la sûreté des usines de traitement et des installations, ainsi que la protection de l’environnement. Paragraphe u), annexe A de l’ordonnance de sécurité : établir et mettre en œuvre un processus de production de rapports internes sur les dangers, les dangers possibles, les incidents et les quasi-incidents et permettant de prendre des mesures correctives et préventives à leur égard, notamment les étapes à suivre pour gérer les dangers imminents. |
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Annexe (suite)
Éléments et sous-éléments additionnels et dates de mise en œuvre revues du système de gestion dont Westcoast doit tenir compte dans l’analyse à inclure dans la mise à jour trimestrielle du 31 octobre 2016
Tableau 2
| Sous-éléments additionnels du système de gestion dont Westcoast doit tenir compte dans son analyse à inclure dans la mise à jour trimestrielle du 31 octobre 2016. | |
|---|---|
Sous-élément du système de gestion |
Directive de l’Office |
1. Inspection, mesure et surveillance (IMS) |
Westcoast doit faire ce qui suit :
|
2. Examen par la direction et surveillance |
Westcoast doit faire ce qui suit :
|
3. Programmes d’assurance de la qualité |
Westcoast doit faire ce qui suit :
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Annexe A (suite)
Éléments et sous-éléments additionnels et dates de mise en œuvre revues du système de gestion dont Westcoast doit tenir compte dans l’analyse à inclure dans la mise à jour trimestrielle du 31 octobre 2016
Tableau 3
| Directives de l’Office concernant les dates de mise en œuvre pour les mesures correctives | |||
|---|---|---|---|
No d’ANC connexe |
Engagement de Westcoast, comme indiqué à l’annexe A de son plan de mesures correctives pour l’ordonnance de sécurité qui était compris dans l’analyse de Westcoast |
Date cible proposée par Westcoast pour l’achèvement de son plan de mesures correctives |
Date de mise en œuvre ordonnée par l’Office pour chacune des mesures correctives |
S. O. |
Élaborer un processus qui intégrera toutes les activités de définition des dangers et des dangers potentiels. Le processus indiquera comment les dangers et les dangers potentiels sont définis et par qui, à la fois pour la version initiale du document et de façon continue. |
T2 2017 |
T4 2016 |
S. O. |
Dresser un inventaire exhaustif des dangers et des dangers potentiels ainsi que le cadre requis pour son entretien, sa vérification et sa validation. |
T3 2017 |
T2 2017 |
S. O. |
Fournir de la formation aux membres du personnel afin de leur montrer à utiliser le processus pour remplir l’inventaire des dangers. |
T4 2017 |
T1 2017 |
18 |
Fournir une ligne directrice en matière d’ingénierie afin d’évaluer l’intégrité des canalisations qui couvre les soutiens de canalisations de qualité inférieure, les soulèvements dus au gel et les autres causes à l’origine de canalisations courbées ou déplacées. |
T1 2017 |
T4 2016 |
S. O. |
Élaborer et déployer un registre juridique centralisé qui sert à tenir une liste des exigences juridiques. |
T4 2017 |
T2 2017 |
S. O. |
Élaborer et déployer des processus et des outils efficaces qui permettent à Westcoast de définir une liste d’exigences juridiques et de surveiller la conformité à ces exigences. |
T4 2017 |
T2 2017 |
12 |
Ajouter des articles précis sur la dotation de l’usine de traitement (articles 32 et 50 du Règlement) au registre juridique du programme de gestion de la sécurité des procédés. Remarque : La totalité des règlements a été ajoutée à la liste du registre juridique, mais non les articles pertinents précis du Règlement (soit les articles 32 et 50). |
T3 2016 |
T3 2016 – Pour plus de clarté, le personnel attend des rapports actuels sur la dotation pour toutes les usines de traitement et les installations. |
8 |
Offrir une formation sur la gestion des processus de changement pour la gestion des changements apportés aux procédures, aux normes et aux déviations aux parties prenantes clés, notamment les parties prenantes clés qui prennent les décisions de reporter ou de laisser tomber des travaux d’entretien (celles qui gèrent les calendriers d’interruption des activités des installations et celles qui déterminent et planifient la portée des activités d’entretien). |
T3 2017 |
T1 2017 |
S. O. |
Élaborer un processus de surveillance des tendances qui définit des activités de vérification de la conformité similaires ou des thèmes découverts lors de la phase d’enquête; ce processus permettra aussi la création de mesures systématiques pour régler les lacunes. |
T4 2017 |
T2 2017 |
Annexe A (Suite)
| Éléments et sous-éléments additionnels et dates de mise en œuvre revues du système de gestion dont Westcoast doit tenir compte dans l’analyse à inclure dans la mise à jour trimestrielle du 31 octobre 2016 | |||
|---|---|---|---|
1,28 |
Vérifier si les horaires et les listes de vérification pour les inspections des clôtures dans le SAP correspondent aux « Installations de surface – pratiques minimales en matière de sécurité ». Vérifier toutes les autres listes de vérification des installations existantes liées aux clôtures de sécurité et éliminer les doublons. |
T1 2017 |
T4 2016 |
- Date de modification :