Information de Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge) datée du 22 décembre 2016 concernant le plan de mesures correctives relatif à l’ordonnance SO-E101-001-2013

Information de Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge) datée du 22 décembre 2016 concernant le plan de mesures correctives relatif à l’ordonnance SO-E101-001-2013 [PDF 81 ko]

Dossier OF-Surv-Fins-E101 2011
Le 26 janvier 2017

Monsieur
Directeur de la conformité des pipelines
Pipelines Enbridge Inc.
10201, avenue Jasper N.-O.
Edmonton (Alberta)  T5J 3N7
Courriel :

• Information de Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge) datée du 22 décembre 2016 concernant le plan de mesures correctives relatif à l’ordonnance SO-E101-001-2013

Monsieur,

Le 15 mars 2013, l’Office national de l’énergie a rendu l’ordonnance SO-E101-001-2013 (l’ordonnance) afin d’enjoindre à Enbridge de déposer un plan de mesures correctives au plus tard le 15 avril 2013 en vue de corriger les non-conformités à l’alinéa 12a) du Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres^{Note de bas de page 1} et à la clause 4.14.3.3c) de la norme CSA Z662-11 relevées aux stations de la société. Le 15 avril 2013, Enbridge a présenté son plan de mesures correctives, que l’Office a approuvé le 2 mai 2013. Enbridge a déposé une lettre le 22 décembre 2016 pour indiquer qu’elle avait pris toutes les mesures nécessaires énoncées dans l’ordonnance et demander à l’Office de clore le dossier.

Depuis l’approbation du plan de mesures correctives, le personnel de l’Office a mené plusieurs activités de vérification de la conformité aux installations d’Enbridge, qui ont permis de confirmer qu’Enbridge avait mis en œuvre, ou était en train de mettre en œuvre, les mesures correctives prévues dans le plan. Le 23 novembre 2016, le personnel de l’Office a rencontré Enbridge et a inspecté le terminal Edmonton afin de s’assurer que toutes les mesures prévues dans le plan seraient en œuvre à la fin de 2016. Enbridge a fourni les derniers renseignements à cet égard le 22 décembre 2016. L’Office estime que la dernière condition de l’ordonnance est satisfaite. Par conséquent, il clôt le dossier.

Si vous avez des questions sur ce qui précède, veuillez communiquer avec , vérificateur principal, au .

Veuillez agréer, Monsieur, mes sincères salutations.

La secrétaire de l’Office,

Original signé par

Sheri Young

c.c. Monsieur , gestionnaire principal de la conformité des pipelines,

Date de modification :

2021-07-22