Imperial Oil Resources N.W.T. Limited (« Imperial ») – Demande de fermeture du dossier relatif à l’ordonnance CO-001-2013
Dossier OF-Surv-Inc-2012 143 01
Le 15 mars 2018
Monsieur Kevin Gant
Directeur de l’exploitation du gaz classique
Imperial Oil Resources N.W.T. Limited
505, boul. Quarry Park S.-E.
Calgary (Alberta) T2C 5N1
Courriel : 
- Imperial Oil Resources N.W.T. Limited (« Imperial »)
Demande de fermeture du dossier relatif à l’ordonnance CO-001-2013
Monsieur,
L’Office a examiné la lettre d’Imperial datée du 30 novembre 2017 ainsi que les documents connexes indiquant que la société a pris les mesures correctives visant les 83 conduites d’écoulement énumérées dans le plan de mesures correctives approuvé par l’Office relativement à l’ordonnance CO-001-2013. L’Office prend acte qu’Imperial a terminé les travaux avant l’échéance de 2020 prévue à l’origine.
L’Office estime qu’Imperial a rempli la dernière condition de l’ordonnance, à savoir la condition 3; par conséquent, il considère que le dossier est clos. Il continuera de surveiller le respect des exigences relatives à la sécurité et à l’environnement au moyen d’activités ciblées de vérification de la conformité dans le cadre du mandat qui lui est confié aux termes de la réglementation.
Pour toute question, veuillez-vous adresser à Ken Fortin, auditeur principal, au 587-538-2150.
Veuillez agréer, Monsieur, mes sincères salutations.
La secrétaire de l’Office,
Original signé par
Sheri Young
c.c. , courriel :
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