NOVA Gas Transmission Ltd. – Ordonnance AO-016-SG-N081-001-2014 modifiée

Dossier OF-Surv-Inc-2014 33
Le 1^er février 2021

Madame Leslie Kass
Directrice de la réglementation
Première vice-présidente, Centre technique
TC Énergie
450, Première Rue S.-O.
Calgary (Alberta) T2P 5H1
Courriel :

• TC Énergie
  Demande de remise en service à la pression maximale d’exploitation
  NOVA Gas Transmission Ltd.
  Doublement n^o 3 entre Empress et Princess du réseau principal de NGTL dans l’Est de l’Alberta
  Ordonnance de sécurité SG-N081-001-2014
  Ordonnance AO-015-SG-N081-001-2014 modifiée

Madame,

Le 23 octobre 2020, la Commission de la Régie de l’énergie du Canada a reçu une demande de TC Énergie visant à lever la restriction de pression imposée sur le doublement no 3 entre Empress et Princess du réseau principal de NGTL dans l’Est de l’Alberta (le « doublement »), conformément à l’annexe C de l’ordonnance AO-015-SG-N081-001-2014 modifiée, et à remettre le doublement en service complet en fonction d’une évaluation technique soumise qui démontre qu’il peut être exploité en toute sécurité à la pression maximale d’exploitation (« PME ») autorisée de 6 070 kilopascals (« kPa »).

La pression d’exploitation sur ce doublement avait été limitée par l’ordonnance de sécurité SG-N081-001-2014 rendue par l’Office national de l’énergie le 4 mars 2014, puis modifiée pour la dernière fois le 22 novembre 2018. Le 28 août 2019, la Régie de l’énergie du Canada a remplacé l’Office, et toutes les ordonnances rendues par ce dernier sont considérées comme ayant été rendues sous le régime de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE »), et leur application relève de cette loi^{Note de bas de page 1}.

La Commission a pris en considération les renseignements fournis dans l’évaluation technique et reconnaît que d’importants travaux d’inspection interne et d’excavation pour valider les inspections internes ont été exécutés sur le doublement durant la dernière année. La Commission comprend que les principales menaces à l’intégrité du pipeline sont la corrosion externe et la fissuration par corrosion sous contrainte (« FCST »), qui sont toutes gérées par TC Énergie. Les menaces actuelles concernant la corrosion externe et la FCST ne sont pas liées à l’intégrité, et la surveillance de l’état de la canalisation se poursuivra au moyen d’inspections internes à des intervalles appropriés.

La Commission juge que l’information présentée dans l’évaluation technique soumise démontre que le doublement no 3 entre Empress et Princess du réseau principal de NGTL dans l’Est de l’Alberta peut être remis en service à sa PME. Par conséquent, la Commission approuve la demande de TC Énergie visant à remettre le doublement en service complet à la PME autorisée de 6 070 kPa et a rendu l’ordonnance AO-016-SG-N081-001-2014 modifiée pour rendre compte du retrait du doublement de l’annexe C de l’ordonnance AO-015-SG-N081-001-2014 modifiée.

Veuillez agréer, Madame, mes sincères salutations.

Le secrétaire de la Commission,

Signé par

Jean-Denis Charlebois

Pièce jointe

DEVANT la Commission de la Régie de l’énergie du Canada, le 1^er février 2021.

ATTENDU QUE, le 5 mars 2014, l’Office national de l’énergie a rendu l’ordonnance de sécurité SG-N081-001-2014 (l’« ordonnance »), qui exige que TC Énergie prenne des mesures précises en matière de sécurité et de sûreté;

ATTENDU QUE, entre le 28 mars 2014 et le 22 novembre 2018, l’Office a rendu les ordonnances modificatrices AO-001-SG-N081-001-2014; AO-002-SG-N081-001-2014;
AO-003-SG-N081-001-2014; AO-004-SG-N081-001-2014; AO-005-SG-N081-001-2014;
AO-006-SG-N081-001-2014; AO-007-SG-N081-001-2014; AO-008-SG-N081-001-2014;
AO-009-SG-N081-001-2014; AO-010-SG-N081-001-2014; AO-011-SG-N081-001-2014;
AO-012-SG-N081-001-2014; AO-013-SG-N081-001-2014; AO-014-SG-N081-001-2014;
AO-015-SG-N081-001-2014 afin de modifier l’ordonnance décrite dans chaque ordonnance modificatrice;

ATTENDU QUE la LRCE est entrée en vigueur le 28 août 2019 et que la Régie a succédé à l’Office;

ATTENDU QUE, aux termes de l’article 33 des dispositions transitoires de la LRCE, les ordonnances de l’Office sont considérées comme ayant été rendues en vertu de cette loi;

ATTENDU QUE, le 23 octobre 2020, TC Énergie a déposé une demande visant à faire lever la restriction de pression sur le doublement no 3 entre Empress et Princess du réseau principal de NGTL dans l’Est de l’Alberta, en fonction de l’évaluation technique soumise qui démontre que le doublement pipelinier peut être exploité en toute sécurité à la pression maximale d’exploitation (« PME ») autorisée de 6 070 kPa;

ATTENDU QUE la Commission a examiné l’évaluation technique et juge que la demande de TC Énergie visant à faire lever la restriction de pression est justifiée et que le doublement pipelinier peut être exploité en toute sécurité à la PME autorisée;

À CES CAUSES, en vertu du paragraphe 69(1) de la LRCE, la Commission ordonne que le doublement no 3 entre Empress et Princess du réseau principal de NGTL dans l’Est de l’Alberta soit retiré de l’annexe C de l’ordonnance.

Les conditions consolidées et les annexes de l’ordonnance modifiées par les présentes se lisent désormais comme suit :

1. Sous réserve des conditions de l’ordonnance, la pression maximale d’exploitation des pipelines non raclables de NGTL que TC Énergie a recensés comme présentant le plus grand risque sociétal doit être maintenue aux seuils indiqués aux annexes B, C et D ou réduite sous ces seuils.
2. [Conforme – Ordonnance AO-002-SG-N081-001-2014]
3. NGTL doit, s’il y a lieu, indiquer à la Commission les pipelines pour lesquels la baisse d’approvisionnement en gaz naturel découlant des réductions de pression précisées dans les annexes risque d’avoir une incidence importante sur la sécurité du public.
4. Pour chaque pipeline figurant à l’annexe A :
   a. – c. inclusivement [Conforme – Ordonnance AO-007-SG-N081-001-2014]
   d. – c. inclusivement [Conforme – Ordonnance AO-002-SG-N081-001-2014]
   f. [Conforme – Ordonnance AO-007-SG-N081-001-2014]
5. Pour chaque pipeline figurant à l’annexe B :
   a. – f. inclusivement [Supprimé – Ordonnance AO-014-SG-N081-001-2014]
6. Les restrictions de pression demeurent en vigueur jusqu’à ce qu’un plan et un programme permettant d’évaluer l’intégrité des canalisations visées aient été approuvés par la Commission et mis en œuvre par TC Énergie.
7. Sauf directives contraires de la Commission, TC Énergie doit se conformer à toutes les conditions de la présente ordonnance.

LA COMMISSION DE LA RÉGIE DE L’ÉNERGIE DU CANADA

Le secrétaire de la Commission,

Signé par

Jean-Denis Charlebois

AO-016-SG-N081-001-2014

Annexe A/strong>