Pipelines Trans-Nord Inc. (« PTNI ») – Ordonnances AO-001-SO-T217-03-2010 et AO-006-SO-T217-03-2010 – Réévaluation des anomalies de soudure à la ligne B9

Pipelines Trans-Nord Inc. (« PTNI ») – Ordonnances AO-001-SO-T217-03-2010 et AO-006-SO-T217-03-2010 – Réévaluation des anomalies de soudure à la ligne B9 [PDF 304 ko]

Dossier OF-Surv-Gen-T217 01
Le 6 septembre 2023

Lee Nanos
Pipelines Trans-Nord Inc.
45, chemin Vogell, bureau 310
Richmond Hill (Ontario)  L4B 3P6

• Pipelines Trans-Nord Inc.
  Ordonnances AO-001-SO-T217-03-2010 et AO-006-SO-T217-03-2010
  Réévaluation des anomalies de soudure à la ligne B9
  
  
• Devant : K. Penney, commissaire présidant l’audience; T. Grimoldby, commissaire; W. Jacknife, commissaire

Bonjour,

Pour les motifs exposés ci-dessous, la Commission de la Régie de l’énergie du Canada a décidé d’annuler l’ordonnance AO-006-SO-T217-03-2010 et de la remplacer par l’ordonnance AO-009-SO-T217-03-2010 ci-jointe.

Le 6 septembre 2022, la Commission a délivré l’ordonnance AO-006-SO-T217-03-2010 à Pipelines Trans-Nord Inc. (« Trans-Nord »), modifiant l’ordonnance
AO-001-SO-T217-03-2010 en supprimant la ligne 9 de l’annexe B pour retirer le doublement Oakville-Clarkson d’un diamètre nominal de 406,40 mm (NPS 16), sous réserve de la condition ci-dessous.

1. Trans-Nord doit réparer les anomalies de soudure (ID 002-002548 et ID 006‑001876) du doublement Oakville-Clarkson de la façon indiquée au tableau 15 de l’évaluation technique jointe à sa demande au plus tard aux dates ci‑dessous et faire rapport à la Commission que les réparations ont été faites :
   1. Pour l’anomalie de soudure ID 002-002548, le 30 septembre 2023;
   2. Pour l’anomalie de soudure ID 006-001876, le 31 mai 2023.

Le 31 mai 2023, Trans-Nord a déposé auprès de la Régie de l’énergie du Canada une lettre et un rapport intitulé « B9 Crack Anomaly Re-assessment » relativement aux deux anomalies de soudure visées par la condition 1 de l’ordonnance AO-006-SO-T217-03-2010. Trans-Nord n’avait pas signalé à la Commission, au 31 mai 2023, que la réparation de l’anomalie de soudure ID 006-001876 avait été faite, comme l’exige la partie b de la condition. Même si Trans-Nord ne s’est pas conformée à la partie b de la condition, la Commission juge que le rapport déposé par la société dans le délai imparti justifie le report de la date limite pour la réparation des deux anomalies de soudure.

Trans-Nord a fait valoir que, dans le cadre de ses activités d’établissement des priorités en matière d’intégrité, les anomalies de soudure ont été réévaluées en fonction des données les plus récentes sur la pression et qu’il a été établi que ces deux anomalies ne devraient pas connaître de défaillance avant août et janvier 2027 respectivement. La Commission fait remarquer que les nouvelles dates limites énoncées dans le document « B9 Crack Anomaly Re-Assessment » sont août 2025 pour l’anomalie de soudure ID 002-002548 et janvier 2025 pour l’anomalie de soudure ID 006-001876. Trans-Nord a fait valoir que les deux anomalies de soudure sont incluses dans son programme de fouille et devraient être atténuées en 2023. La société a confirmé qu’elle fera le point auprès de la Commission d’ici la fin de 2023, dès que les anomalies de soudure auront été exposées et atténuées.

En se fondant sur le contenu du rapport, la Commission juge qu’il est peu probable que le report à la fin de 2023 des réparations des anomalies de soudure ID 006-001876 et ID 002‑002548 compromette l’intégrité du pipeline. Par conséquent, en vertu de l’article 33 et du paragraphe 69(1) de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, la Commission annule l’ordonnance AO-006-SO-T217-03-2010 et rend l’ordonnance AO-009-SO-T217-03-2010 pour rendre compte de la nouvelle date relativement aux deux anomalies de soudure.

La Commission rappelle à Trans-Nord que si elle ne satisfait pas à la condition 1 de l’ordonnance AO-009-SO-T217-03-2010, le doublement Oakville-Clarkson NPS 16 sera rajouté à l’annexe B et assujetti de nouveau à des restrictions de pression.

L’ordonnance AO-009-SO-T217-03-2010 est jointe à la présente.

Veuillez agréer mes sincères salutations.

La secrétaire de la Commission,

Signé par

Ramona Sladic

Pièce jointe

c. c. Jane Keast, Trans-Nord,
Gail Sharko, Trans-Nord,

DEVANT la Commission de la Régie de l’énergie du Canada, le 5 septembre 2023.

ATTENDU QUE la Régie réglemente la construction et l’exploitation du réseau pipelinier de Trans-Nord;

ATTENDU QUE, le 20 septembre 2016, l’Office national de l’énergie a délivré une lettre de décision et l’ordonnance AO-001-SO-T217-03-2010, à laquelle il a apporté des changements les 24 octobre 2016 et 11 avril 2017, puis qui a été modifiée de nouveau par la Commission le 17 juillet 2020, ainsi que les 8 juin, 6 septembre et 1^er novembre 2022;

ATTENDU QUE, le 31 mai 2023, Trans-Nord a déposé auprès de la Régie une lettre et un rapport intitulé « B9 Crack Anomaly Re-assessment » en date du 2 mai 2023;

ATTENDU QUE, tel qu’il est expliqué dans sa lettre datée du 5 septembre 2023, la Commission juge que les renseignements contenus dans le rapport « B9 Crack Anomaly Re‑assessment » justifient le remplacement de la condition 1 de l’ordonnance AO-006-SO-T217-03-2010;

ATTENDU QUE l’ordonnance AO-001-SO-T217-03-2010, dans sa version modifiée, demeure en vigueur et est modifiée une nouvelle fois par la présente;

IL EST ORDONNÉ ce qui suit en vertu du paragraphe 69(1) de la LRCE :

• l’ordonnance AO-006-SO-T217-03-2010 soit annulée;
• l’ordonnance AO-001-SO-T217-03-2010, dans sa version modifiée, soit modifiée en supprimant la ligne 9 de l’annexe B pour retirer le doublement Oakville-Clarkson NPS 16, sous réserve de la condition ci-dessous. L’annexe B modifiée est jointe à la présente.
  1. Trans-Nord doit réparer les anomalies de soudure (ID 002-002548 et ID 006-001876) du doublement Oakville-Clarkson de la façon indiquée dans le document intitulé « B9 Crack Anomaly Re-assessment » joint à sa lettre du 31 mai 2023 et faire rapport à la Commission que les réparations ont été faites d’ici le 31 décembre 2023.

LA COMMISSION DE LA RÉGIE DE L’ÉNERGIE DU CANADA

La secrétaire de la Commission,

Signé par

Ramona Sladic

AO-009-SO-T217-03-2010

ANNEXE B

Ordonnance AO-009-SO-T217-03-2010
Pipelines Trans-Nord Inc.
Modification de l’ordonnance de sécurité AO-001-SO-T217-03-2010

Annexe B – Réduction de pression de 30 % de la PME approuvée (comme précisé)

Date de modification :

2024-03-07