ARCHIVÉ - Ordonnance de reprise des travaux à Pipe-lines Montréal ltée pour lever l’Ordre JJD-1-2012
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ORDRE AU TITRE DE L’ARTICLE 51.1 DE LA
LOI SUR L’OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE
Le 11 juillet 2012/13 h 37, l’inspecteur soussigné de l’Office national de l’énergie avise par les présentes , Pipe-lines Montréal ltée que la situation présentant des risques décrite dans l’ordre no JJD-1-2012 a été corrigée à la satisfaction de l’inspecteur.
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