ARCHIVÉ - Ordonnance de reprise des travaux à Westcoast Energy Inc. pour lever l’Ordre TS-01-2012
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Ordonnance de reprise des travaux à Westcoast Energy Inc. pour lever l’Ordre TS-01-2012 [PDF 301 ko]
ORDRE ÉMIS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 51.1
DE LA LOI SUR L’OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE,
Le 19 février 2013, l’inspecteur soussigné de l’Office national de l’énergie avise par les présentes , Westcoast Energy Inc., carrying on business as Spectra Energy Transmission que la situation présentant des risques décrite dans l’ordre no TS-01-2012 a été corrigée à la satisfaction de l’inspecteur.
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