ARCHIVÉ - Ordonnance de reprise des travaux à Excavation Claude Guertin Inc. pour lever l'Ordre KAR-002-2014
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REPRISE DES TRAVAUX
AUX TERMES DE LA LOI SUR L’OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE
SUIVANT UN ORDRE DONNÉ EN APPLICATION DE L’ARTICLE 51.1
Le 26 novembre 2014, à midi (heure des Rocheuses), l’inspecteur de l’Office national de l’énergie soussigné avise Excavation Claude Guertin Inc. que la situation dangereuse ou nuisibledécrite dans l’ordre no KAR-002-2014 a été redressée à sa satisfaction.
Par conséquent,
- les travaux peuvent reprendre ou
- X les mesures précisées dans l’ordre ont été prises.
| Inspecteur | 1554 | ||
|---|---|---|---|
| Nom | No dés. ordre de l’inspecteur | Téléphone | |
| 26 novembre 2014 |  Signature |
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| Date | |||
| Centre 10 - 517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta) T2R 0A8 | |||
- Date de modification :