ARCHIVÉ - Ordre d'inspecteur RCT-1-2015 à Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission en vertu de l’article 51.1 de la Loi sur l’Office national de l’énergie

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Ordre d'inspecteur RCT-1-2015 à Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission en vertu de l’article 51.1 de la Loi sur l’Office national de l’énergie [anglais seulement : PDF 670 ko]

NO ORDRE D’INSPECTEUR : RCT-1-2015

RELATIVEMENT À LA LOI SUR L’OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE, ORDRE DÉLIVRÉ CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 51.1

Information non disponible

est employé par Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission.

Le 26 novembre 2015, l’inspecteur soussigné de L’Office national de l’énergie a reçu de l’information concernant le rejet d’une substance toxique (amine).

L’inspecteur a des motifs raisonnables de croire ce qui suit :

Que la santé et la sécurité des employés à l’usine à gaz Pine River ont été menacées et que le maintien en exploitation de l’usine pourrait présenter d’autres risques à la sécurité du personnel.

En se fondant sur ce qui précède, l’inspecteur a des motifs raisonnables de croire que la construction, l’exploitation, l’entretien ou la cessation d’exploitation du pipeline ou les travaux d’excavation ou de construction d’une installation visés par l’alinéa 49(2)a) posent une menace à la sécurité ou à la sûreté du public ou des employés de la société ou aux biens matériels ou à l’environnement.

Par conséquent, il est PAR LES PRÉSENTES ORDONNÉ à Information non disponible aux termes de l’article 51.1 de la Loi sur l’Office national de l’énergie, ce qui suit :

  Prendre les mesures exposées dans le présent ordre afin d’assurer la sécurité ou la sûreté du public ou des employés de la société, ou la protection des biens ou de l’environnement.
X Suspendre les travaux jusqu’à ce que la situation qui présente un danger ait été corrigée d’une manière jugée satisfaisante par l’inspecteur ou jusqu’à ce que l’ordre ait été suspendu ou annulé par l’Office.

Mesures à prendre : Maintenir l’arrêt complet des activités à l’usine à gaz Pine River jusqu’à ce que les étapes suivantes aient été franchies :

  • Une enquête préliminaire doit être menée et les renseignements suivants doivent être soumis à l’inspecteur :
    • résumé de l’événement complet avec schémas de la tuyauterie et des instruments et diagrammes des opérations;
    • causes immédiates et fondamentales;
    • détermination de l’applicabilité de l’événement aux trains A et B de traitement du gaz;
    • mesures correctives incluant les échéances;
    • plan de démarrage.
  • L’usine ne peut pas redémarrer, au complet ou en partie, avant qu’un inspecteur en ait donné la permission expresse.
Inspecteur
Inspecteur 0994 Information non disponible
__________________________________
Signature
No de désignation de l’ordre de l’inspecteur
Le 26 novembre 2015
Date
517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta)  T2R 0A8
Date de modification :