ARCHIVÉ - Ordonnance de reprise des travaux à Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission pour lever l'Ordre RRW-001-2015
Cette page Web a été archivée dans le Web
L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
REPRISE DES TRAVAUX
AUX TERMES DE LA LOI SUR L’OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE
SUIVANT UN ORDRE DONNÉ EN APPLICATION DE L’ARTICLE 51.1
Le 9 décembre 2015, l’inspecteur de l’Office national de l’énergie soussigné avise par les présentes 
, de Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission, que la situation dangereuse ou nuisible décrite dans l’ordre no RRW-001-2015 a été rectifiée à sa satisfaction.
Par conséquent,
- les travaux peuvent reprendre ou
- X les mesures précisées dans l’ordre ont été prises.
| Inspecteur | |
2646 | |
|---|---|---|---|
| Nom | No dés. ordre de l’inspecteur | Téléphone | |
| 9 décembre 2015 | Signature |
||
| Date | |||
| Centre 10 - 517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta) T2R 0A8 | |||
- Date de modification :