ARCHIVÉ - Ordre RRW-001-2015 à Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission en vertu de l’article 51.1 de la Loi sur l’Office national de l’énergie
Cette page Web a été archivée dans le Web
L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Ordre d’inspecteur : RRW-001-2015
RELATIVEMENT À LA LOI SUR L’OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE, ORDRE DÉLIVRÉ CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 51.1
travaille pour le compte de Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission (Westcoast), ou est une personne ayant des responsabilités en matière de gestion et exerçant la surveillance des activités d’exploitation d’une installation.
Le 18 juin 2015, l’inspecteur soussigné de l’Office national de l’énergie a effectué une inspection de la station auxiliaire Kobes Creek.
L’inspecteur a des motifs raisonnables de croire qu’il existe un danger grave pour la sécurité des travailleurs à la station de compression Kobes, étant donné que Westcoast n’a pas démontré que les ponts roulants peuvent être manœuvrés de manière sécuritaire.
En se fondant sur ce qui précède, l’inspecteur a des motifs raisonnables de croire que la construction, l’exploitation, l’entretien ou la cessation d’exploitation du pipeline ou les travaux d’excavation ou de construction d’une installation visés par l’alinéa 49(2)a) posent une menace à la sécurité ou à la sûreté du public ou des employés de la société ou aux biens matériels ou à l’environnement.
Par conséquent, l’Office ordonne, par les présentes, à en vertu de l’article 51.1 et du paragraphe 51.1(2) de la Loi sur l’Office national de l’énergie de
Mesures à prendre
Westcoast doit cesser d’utiliser, à la station auxiliaire Kobes Creek, tous les ponts roulants dont les treuils, les chariots et les ponts présentent des capacités de charge discordantes, jusqu’à ce qu’elle puisse démontrer qu’ils peuvent être manœuvrés en toute sécurité.
| Inspecteur | 2646 | __________________________________ Signature |
| No de désignation de l’ordre de l’inspecteur | ||
| Le 19 juin 2015 | ||
| Date | ||
| 517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta) T2R 0A8 | ||
- Date de modification :