ARCHIVÉ - Ordre SCB-001-2015 à Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission en vertu de l’article 51.1 de la Loi sur l’Office national de l’énergie

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Ordre SCB-001-2015 à Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission en vertu de l’article 51.1 de la Loi sur l’Office national de l’énergie [PDF 33 ko]

NO ORDRE D’INSPECTEUR : SCB-001-2015

RELATIVEMENT À LA LOI SUR L’OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE, ORDRE ÉMIS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 51.1

Information non disponible propriétaire foncier

travaille pour le compte de Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission (Westcoast), ou est une personne ayant des responsabilités en matière de gestion et exerçant la surveillance d’une installation de traitement, soit l’usine à gaz Fort Nelson située au Mille 285 de la route de l’Alaska, à Fort Nelson, en Colombie-Britannique.

Du 4 au 6 février 2015, l’inspecteur soussigné de l’Office national de l’énergie a effectué une inspection de l’usine à gaz Fort Nelson.

L’inspecteur a des motifs raisonnables de croire qu’il existe un risque grave pour la sécurité du public et l’environnement étant donné que la société n’est pas en mesure de démontrer qu’elle compte suffisamment d’employés qualifiés pour mener à bien les activités d’exploitation de manière sécuritaire.

En se fondant sur ce qui précède, l’inspecteur a des motifs raisonnables de croire que la construction, l’exploitation, l’entretien ou la cessation d’exploitation du pipeline ou les travaux d’excavation ou de construction d’une installation visés par l’alinéa 49(2)a) posent une menace à la sécurité ou à la sûreté du public ou des employés de la société ou aux biens matériels ou à l’environnement.

Par conséquent, l’Office ordonne, par les présentes, à Information non disponible en vertu de l’article 51.1 et du paragraphe 51.1(2) de la Loi sur l’Office national de l’énergie de

X  prendre les mesures exposées dans le présent ordre afin d’assurer la sécurité ou la sûreté du public ou des employés de la société, ou la protection des biens ou de l’environnement.
  suspendre les travaux jusqu’à ce que la situation qui présente un danger ait été corrigée d’une manière jugée satisfaisante par l’inspecteur ou jusqu’à ce que l’ordre ait été suspendu ou annulé par l’Office.

Mesures à prendre

Westcoast doit faire ce qui suit.

  1. valuer les besoins en ressources humaines et préparer le rapport requis concernant l’usine à gaz Fort Nelson, conformément à l’article 50 du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les usines de traitement.
  2. Créer un plan d’action pour résoudre les problèmes de non-conformité indiqués dans le rapport.
  3. Mettre en œuvre le plan d’action complètement d’ici le 15 mai 2015.
Inspecteur
Inspecteur 1137

__________________________________
Signature
No de désignation de l’ordre de l’inspecteur
Le 1er avril, 2015
Date
517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta)  T2R 0A8
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