Ordre RRW-002-2017 à Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission en vertu de l’article 51.1 de la Loi sur l’Office national de l’énergie
Ordre d’inspecteur no RRW-002-2017
RELATIVEMENT À LA LOI SUR L’OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE,
ORDRE DÉLIVRÉ CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 51.1
travaille pour le compte de Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission (« Westcoast »), ou est une personne exerçant des responsabilités de direction en matière de gestion à l’égard du projet d’agrandissement High Pine.
Le 12 septembre 2017, à 14 h 47 (heure du Pacifique), l’inspecteur soussigné de l’Office national de l’énergie a inspecté le doublement Sud du projet d’agrandissement High Pine aux environs de la BK 28,7, pour lequel l’ordre d’inspecteur RRW-001-2017 a été délivré le 13 septembre 2017 après qu’un acte dangereux lié aux méthodes de manutention et de transport des tubes a été observé. Un travailleur contractuel ou un travailleur employé par un entrepreneur a été vu chevauchant une section d’un tube de 42 pouces que l’on transportait à l’aide d’une flèche latérale. L’inspecteur soussigné signale qu’il s’agit d’une violation de la Workers Compensation Act de la Colombie-Britannique, plus précisément de la partie 23 de l’Occupational Health and Safety Regulation.
La réponse que Westcoast a transmise à l’Office le 26 septembre 2017 à la suite de l’ordre d’inspecteur RRW-001-2017 est jugée inadéquate en ce qui a trait à la détermination des mesures correctives appropriées et à leur mise en œuvre de manière compétente pour éviter la répétition de l’acte dangereux. Plus précisément, les instructions, méthodes ou normes de travail et la preuve de l’existence d’une formation particulière pour la maîtrise d’un tube de grand diamètre pendant son transport et sa manutention n’étaient pas appropriés. De plus, aucune preuve n’a été fournie quant à l’existence d’un processus démontrant que les inspecteurs de Westcoast comprennent les exigences et sont compétents pour exercer les responsabilités qui leur ont été confiées en matière d’environnement, de santé et de sécurité.
L’inspecteur a des motifs raisonnables de croire qu’il existe un danger grave pour la sécurité des travailleurs et une menace à la sécurité du personnel rattaché au projet, étant donné que Westcoast et son ou ses entrepreneurs n’ont pas mis en œuvre les mesures correctives appropriées pour empêcher que se reproduisent les actes dangereux durant la manutention et le transport des tubes.
En se fondant sur ce qui précède, l’inspecteur a des motifs raisonnables de croire que la construction, l’exploitation, l’entretien ou la cessation d’exploitation du pipeline ou les travaux d’excavation ou de construction d’une installation visée par l’alinéa 49(2)a) posent une menace à la sécurité ou à la sûreté du public ou des employés de la société ou aux biens matériels ou à l’environnement.
Par conséquent, L’OFFICE ORDONNE PAR LES PRÉSENTES À ,
en vertu des paragraphes 51.1(1) et 51.1(2) de la Loi sur l’Office national de l’énergie, de
Mesures précises
Toutes les activités de manutention, de transport et de bardage des tubes pour le projet d’agrandissement High Pine sont suspendues jusqu’à ce que les mesures correctives suivantes aient été mises en œuvre à la satisfaction de l’inspecteur soussigné et qu’il les ait approuvées :
- Élaboration et production d’instructions, méthodes ou normes pour la manutention sécuritaire des tubes de grand diamètre;
- Production d’une preuve de l’existence d’une formation sur les instructions, méthodes ou normes élaborées pour la manutention sécuritaire des tubes de grand diamètre;
- Production d’une preuve que les inspecteurs de Westcoast qui exercent des responsabilités en matière d’environnement, de santé et de sécurité ont reçu la formation et sont compétents.
| Inspecteur | 2646 | __________________________________ Signature |
| No de désignation de l’ordre de l’inspecteur | ||
| 29 septembre 2017 | ||
| Date | ||
| 210-517 10 Av SO, Calgary AB T2R 0A8 | ||
- Date de modification :