Ordre SLM-002-2017 à Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission en vertu de l’article 51.1 de la Loi sur l’Office national de l’énergie
RELATIVEMENT À LA LOI SUR L’OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE,
ORDRE DÉLIVRÉ CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 51.1
travaille pour le compte de Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission (« Westcoast »), ou est une personne exécutant des travaux d’excavation ou de construction près d’une installation située à Chetwynd en Colombie-Britannique.
Le 26 août 2017, l’inspecteur soussigné de l’Office national de l’énergie a mené une inspection à l’affluent de la rivière Moberly situé à SCU-10 (55,814522; 122,165859) et au ruisseau Highrise situé à SCU-16 (55,767084; 122,214498).
L’inspecteur a des motifs raisonnables de croire ce qui suit :
Que les ponts d’accès qui enjambent les deux cours d’eau n’ont pas été construits conformément aux exigences techniques et dessins et peuvent ne pas être sûrs pour le passage de gros engins, d’une conduite et des personnes;
Que les zones de gestion des rives n’ont pas été correctement protégées de l’orniérage et des perturbations en général;
Que les mesures de contrôle de la sédimentation et de l’érosion à chacun des franchissements de cours d’eau ne sont pas suffisantes.
En se fondant sur ce qui précède, l’inspecteur a des motifs raisonnables de croire que la construction, l’exploitation, l’entretien ou la cessation d’exploitation du pipeline ou les travaux d’excavation ou de construction d’une installation visés par l’alinéa 49(2)a) posent une menace à la sécurité ou à la sûreté du public ou des employés de la société ou aux biens matériels ou à l’environnement.
Par conséquent, L’OFFICE ORDONNE PAR LES PRÉSENTES À ,
en vertu des paragraphes 51.1(1) et 51.1(2) de la Loi sur l’Office national de l’énergie de :
X prendre les mesures exposées dans le présent ordre afin d’assurer la sécurité ou la sûreté du public ou des employés de la société, ou la protection des biens ou de l’environnement.
X Suspendre les travaux jusqu’à ce que la situation à risque ait été corrigée d’une manière jugée satisfaisante par l’inspecteur ou jusqu’à ce que l’ordre ait été suspendu ou annulé par l’Office.
Mesures précises : Westcoast doit :
Cesser tout franchissement des ponts à portée libre enjambant l’affluent de la rivière Moberly situé à SCU-10 et le ruisseau Highrise situé à SCU-16;
Cesser tout passage sur la rampe d’accès en bois qui franchit le ruisseau Highrise à SCU-16 et démanteler la rampe d’accès dès que possible;
Produire une confirmation écrite d’un ingénieur indiquant que les ponts à travée enjambant les cours d’eau à SCU-10 et à SCU-16 sont conformes au dessin no 22 de Spectra Energy Typical Temporary Bridge-Portable (pont mobile provisoire typique) et qu’ils peuvent supporter en toute sécurité, à chaque franchissement de cours d’eau, les pose-tubes et la section de la conduite de 42 po qui doit être installée;
Corriger tous les non-respects à chacun des cours d’eau, en respectant les exigences énoncées dans le Plan de protection de l’environnement du projet d’agrandissement High Pine daté du 2 août 2016.
Inspection du 26 août 2017 – Cours d’eau du doublement Sud du pipeline
Référence : PPE, Tableau 7-7 et cartes-tracés environnementales
Numéro
BK
Nom
Zone de gestion des rives
M
Ressources, exigences et dangers
Non-respects observés
SCU-10
8,9
Affluent de la rivière Moberly
40
(80 en tout)
Aire de répartition du caribou
La zone de gestion des rives sera délimitée avant le début de la construction.
Installer un pont à portée libre.
Cours d’eau où vivent des poissons
PAR du 15 juillet au 15 août
Éviter les dommages au poisson et à son habitat.
Secourir les poissons avant le franchissement.
Réduire le plus possible la largeur de l’emprise dans la zone riveraine et les perturbations dans cette zone.
Réduire au minimum les perturbations et le déboisement.
Rejeter l’eau à 50 m du cours d’eau et prévenir l’érosion.
Des espaces seront maintenues dans le décapage du sol s’il y a des sentiers empruntés par la faune.
Utiliser un mélange de semences pour réduire au minimum l’érosion.
Afin de stabiliser les rives, une ingénierie légère est préférable à un enrochement de protection pour faciliter les processus naturels des canaux. Dans les pentes abruptes, recourir à un aménagement de talus étagés ou à un réseau de géogrilles pour stabiliser le sol. S’il faut renforcer les rives des cours d’eau, installer des pieux dormants vivants de fait de cornouiller dans l’enrochement après avoir placé une toile géotextile de la densité prescrite au travers de laquelle ils doivent passer.
Cerner la zone présentant des risques élevés ou sévères d’érosion et une zone prioritaire pour la mise en place de barrières contre les sédiments.
Gestion des mauvaises herbes requise
Amoindrir les perturbations sur la végétation, les habitats fauniques et les zones vulnérables.
Éviter ou réduire au minimum la perte d’habitat du caribou, et remettre le site en état et surveiller l’efficacité des mesures prises.
La barrière contre les sédiments n’est pas conforme à l’exigence technique du dessin no 1 de Spectra Energy.
On n’a pas utilisé de matériaux granulaires propres pour construire le pont provisoire, comme il est précisé dans l’exigence technique du dessin no 22 de Spectra Energy.
Les poteaux métalliques de soutien du pilier du pont sont inclinés vers l’extérieur.
Les tabliers en bois ayant servi à la construction des piliers du pont sont brisés et inclinés vers l’extérieur.
On trouve du sol nu dans le canal et sur les rives du cours d’eau, qui provient du passage du matériel roulant dans le ruisseau.
Deux piles de toiles géotextiles non tissées et chargées de sédiments (matériaux délétères) disposées dans la zone de gestion des rives n’ont pas été retirées.
De grands arbres situés dans la zone de gestion des rives qui ne se trouvaient pas dans la zone de travail ont été coupés.
Des piles de terre végétale n’ont pas été identifiées ou délimitées.
Là où on avait identifié des sentiers empruntés par la faune, on n’a pas maintenu un accès au travers des piles de terre végétale.
Des arbres ont été coupés jusqu’à 11 m à l’extérieur de l’emprise, près de sentiers empruntés par la faune.
Ornières allant jusqu’à 60 cm de profondeur dans le ruisseau, du côté ouest de l’emprise.
Tabliers de bois brisés sur le chantier.
SCU-16
15,1
Ruisseau Highrise
50
(100 en tout)
Aire de répartition du caribou
La zone de gestion des rives sera délimitée avant le début de la construction.
Limiter la superficie du déboisement et réduire les perturbations pour la végétation.
La superficie de l’aire de travail temporaire sera réduite.
Installer un pont à portée libre.
Cours d’eau où vivent des poissons
Éviter les dommages au poisson et à son habitat.
Secourir les poissons avant le franchissement.
Réduire le plus possible la largeur de l’emprise dans la zone riveraine et les perturbations dans cette zone.
À l’aide de piquets ou de drapeaux, délimiter les zones vulnérables, comme la forêt ancienne.
Perturbations et déboisement limités à la largeur de la lame ou 20 m.
Éviter l’abattage d’arbres dans la forêt ancienne.
Rejeter l’eau à 50 m du cours d’eau et prévenir l’érosion.
Tranchée potentiellement instable.
Utiliser un mélange de semences pour réduire au minimum l’érosion.
Afin de stabiliser les rives, une ingénierie légère est préférable à un enrochement de protection pour faciliter les processus naturels des canaux. Dans les pentes abruptes, recourir à un aménagement de talus étagés ou à un réseau de géogrilles pour stabiliser le sol. S’il faut renforcer les rives des cours d’eau, installer des pieux dormants vivants de fait de cornouiller dans l’enrochement après avoir placé une toile géotextile de la densité prescrite au travers de laquelle ils doivent passer.
Amoindrir les perturbations sur la végétation, les habitats fauniques et les zones vulnérables.
Éviter ou réduire au minimum la perte d’habitat du caribou, et remettre le site en état et surveiller l’efficacité des mesures prises.
La barrière contre les sédiments n’est pas conforme à l’exigence technique du dessin no 1 de Spectra Energy.
On n’a pas utilisé de matériaux granulaires propres pour construire le pont provisoire, comme il est précisé dans l’exigence technique du dessin no 22 de Spectra Energy.
La rampe qui traverse le cours d’eau est dépourvue d’un ponceau et n’a pas été construite conformément à l’exigence technique du dessin no 21 de Spectra Energy.
Le poteau métallique de soutien du pilier du pont est incliné vers l’extérieur.
Les tabliers en bois ayant servi à la construction des piliers du pont sont inclinés vers l’extérieur.
De grands arbres dans la zone de gestion des rives et à l’extérieur de l’emprise ont été coupés et sont tombés dans le peuplement de la forêt ancienne.
Tabliers de bois brisés sur le chantier.
Déchets sur le chantier
Ornières dans la zone de gestion des rives allant jusqu’à 30 cm de profondeur
Inspecteur
Inspecteur
__________________________________
Signature
No de désignation de l’ordre de l’inspecteur 1680
;
Date : 27 août 2017
210-517 10 Av SO, Calgary AB T2R 0A8
Date de modification :
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