Avis d'activités à reprendre et/ou satisfaites – Trans Mountain Pipeline ULC – Ordonnance SLM-001-2021

Avis d'activités à reprendre – Trans Mountain Pipeline ULC – Ordonnance MEL-001-2021 [PDF 328 ko]

AVIS D’ACTIVITÉS À REPRENDRE ET/OU SATISFAITES
SUIVANT L’ ORDONNANCE AU TITRE DE L’ARTICLE 109(1)
DE LA LOI SUR LA RÉGIE CANADIENNE DE L’ÉNERGIE

L’inspecteur soussigné de la Régie de l’énergie du Canada avise par les présentes :

Trans Mountain Pipeline ULC, que la situation présentant des risques décrite dans l’ordonnance SLM-001-2021a été corrigée à la satisfaction de l’inspecteur.

Par consequent,

•  X  les activités suspendues peuvent reprendre, et/ou
•  X  les mesures précisées dans l’ordre ont été prises correctement.

Inspecteur

Inspecteur
	Nom	No de l’inspecteur	Téléphone
	9 novembre 2021	Signature
	Date
	210-517 10 Av SO, Calgary AB  T2R 0A8

N^o d’activité: CV2122-331

Date de modification :

2023-05-18