Avis de reprise des travaux ou de mesures prises – Trans Mountain Pipeline ULC (Trans Mountain) – Ordonnance BL-001-2022
AVIS DE REPRISE DES TRAVAUX OU DE MESURES PRISES
RELATIVEMENT À LA LOI SUR LA RÉGIE CANADIENNE DE L’ÉNERGIE SUIVANT
LA DÉLIVRANCE D’UNE ORDONNANCE EN VERTU DU PARAGRAPHE 109(1)
L’inspecteur de la Régie de l’énergie du Canada soussigné avise par les présentes Trans Mountain Pipeline ULC que la situation présentant des risques décrite dans l’ordonnance BL-001-2022 a été corrigée de manière satisfaisante.
Par conséquent,
- Les travaux peuvent reprendre.
- X les mesures précisées dans l’ordre ont été prises.
| Inspecteur |  |
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| Nom | No. de désignation de l’inspecteur | Téléphone | |
Le 14 février 2023 |
Signature |
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| Date | |||
| 210-517 10 Av SO, Calgary AB T2R 0A8 | |||
- Date de modification :