Avis de reprise des travaux ou de mesures prises – Trans Mountain Pipeline ULC (« Trans Mountain ») – Ordonnance DLB-001-2024
AVIS DE REPRISE DES TRAVAUX OU DE MESURES PRISES
RELATIVEMENT À LA LOI SUR LA RÉGIE CANADIENNE DE L’ÉNERGIE SUIVANT
LA DÉLIVRANCE D’UNE ORDONNANCE EN VERTU DU PARAGRAPHE 109(1)
L’inspecteur de la Régie de l’énergie du Canada soussigné avise par les présentes Trans Mountain Pipeline ULC que la situation présentant des risques décrite dans l’ordonnance DLB-001-2024 a été corrigée de manière satisfaisante.
Par conséquent,
- les travaux peuvent reprendre et/ou
- X les mesures précisées dans l’ordonnance ont été prises.
| Inspecteur | 29 avril 2024 | |
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| Numéro de désignation de l’inspecteur | Signature | |
| 210-517 10 Av SO, Calgary AB T2R 0A8 | ||
Numéro d’activité : CV2324-296
- Date de modification :