ONÉ SA 2007-03 Documents critiques sur le plan de la sûreté
ONÉ SA 2007-03 Documents critiques sur le plan de la sûreté [PDF 138 ko]
Dossier OF-SURV-INC 02
Le 10 mai 2007
Destinataires : Toutes les sociétés qui relèvent de l'Office national de l'énergie
Association canadienne de pipelines d'énergie
Association canadienne des producteurs pétroliers
Organismes de réglementation provinciaux
Objet : Avis de sûreté de l'Office national de l'énergie
ONÉ SA 2007-03 Documents critiques sur le plan de la sûreté
Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-joint un avis de sûreté concernant la circulation de renseignements qui sont critiques sur le plan de la sûreté et qui sont associés à des demandes présentées à l'Office national de l'énergie (l'ONÉ, l'Office). Cet avis vise à rappeler aux sociétés qu'elles doivent être dotées de processus de gestion des renseignements critiques sur le plan de la sûreté et faire preuve de vigilance dans la préparation et le dépôt de demandes à l'ONÉ.
L'Office s'attend à ce que cet avis soit distribué à grande échelle parmi tout le personnel qui participe à la gestion des documents et au traitement des questions de réglementation.
Pour de plus amples renseignements sur cet avis, veuillez contacter M. Wes Elliott à l'ONÉ, au 1-800-899-1265.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les plus distinguées.
Le Secrétaire par intérim,
David Young
Pièce jointe
Avis de sûreté
ONÉ SA 2007-02
10 mai 2007
Documents critiques sur le plan de la sûreté
Description de l'incident
Un document critique sur le plan de la sûreté a été transmis à l'Office national de l'énergie dans le cadre d'une demande. Ce document contenait des renseignements critiques pour la sûreté de l'exploitation des installations ainsi que sur les contre-mesures. L'Office national de l'énergie, un tribunal d'archives, considère que les renseignements déposés dans une demande doivent être versés au dossier public. Si des renseignements sur la sûreté doivent être déposés dans une demande, la société peut demander que leur dépôt soit confidentiel, conformément aux termes de l'article 16.2 de la Loi sur l'Office national de l'énergie.
Mesures de prévention
L'Office recommande que les sociétés prennent les mesures de prévention qui suivent.
- Élaborer des processus de gestion des renseignements critiques sur le plan de la sûreté
- Élaborer des processus de classification et de traitement des renseignements critiques sur le plan de la sûreté
- Établir des directives sur la classification et l'étiquetage adéquat de documents
- Sensibiliser le personnel de tous les niveaux sur les mesures permettant de protéger les renseignements critiques sur le plan de la sûreté
- Demander que les renseignements essentiels à la demande soient déposés en toute confidentialité, conformément à l'article 16.2 de la Loi sur l'Office national de l'énergie.
Pour de plus amples renseignements au sujet du présent avis, communiquez avec Wes Elliott à l'Office national de l'énergie, au 1-800-899-1265.
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