Les normes du Groupe de l’Association canadienne de normalisation s’appliquant à l’industrie du pétrole et du gaz naturel sont maintenant accessibles gratuitement en ligne
Dossier ADV-GEN 01
Le 8 mai 2023
Destinataires : Dirigeants responsables de toutes les sociétés réglementées par la Régie de l’énergie du Canada
Les normes du Groupe de l’Association canadienne de normalisation s’appliquant à l’industrie du pétrole et du gaz naturel sont maintenant accessibles gratuitement en ligne
De concert avec ses collègues du Forum des organismes de réglementation de l’Ouest canadien (« Forum »), la Régie a travaillé à une initiative avec l’Association canadienne de normalisation (« Groupe CSA ») visant à permettre aux Canadiens d’accéder gratuitement, en ligne, à des normes techniques. Ces normes sont maintenant accessibles gratuitement à tous les membres du personnel œuvrant dans l’industrie, aux entrepreneurs et au grand public.
Plusieurs normes CSA sont mentionnées dans le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres, dont la norme CSA Z662 – Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz, qui énonce les exigences minimales relatives à la conception, à la construction, à l’exploitation, à l’entretien, à la désactivation et à la cessation d’exploitation d’un pipeline. Toutes les normes du Groupe CSA qui s’appliquent à l’industrie du pétrole et du gaz naturel sont désormais accessibles aux Canadiens et peuvent être téléchargées gratuitement à partir du site Web du Groupe CSA.
Le Forum est composé de la Régie, du BC Energy Regulator (« BCER »), de l’Alberta Energy Regulator (« AER »), du ministère de l’Énergie et des Ressources de la Saskatchewan (« MER ») et du Bureau de l’organisme de réglementation des opérations pétrolières et gazières des Territoires du Nord-Ouest. La Régie, le BCER, l’AER et le MER de la Saskatchewan verseront des fonds pour une période d’un an afin d’offrir aux Canadiens un accès en ligne gratuit. Après cette période, les commentaires des utilisateurs, les données sur l’accès et l’utilisation, ainsi que les coûts et les incidences budgétaires seront évalués pour déterminer si l’accès sera maintenu à l’avenir.
La Régie tient à remercier le Forum des organismes de réglementation de l’Ouest canadien et le Groupe CSA de leur collaboration afin de permettre aux Canadiens d’accéder à ces importantes normes, et ce, gratuitement.
Je vous remercie d’avance d’informer vos pairs, employés et entrepreneurs de cette initiative.
Cordialement,
Signé par
Gitane De Silva
Présidente-directrice générale
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