Avis d’information de la Régie IA 2021-001 – Audits de conformité de la Régie en 2019-2020 – Leçons apprises

Avis d’information de la Régie IA 2021-001 – Audits de conformité de la Régie en 2019-2020 – Leçons apprises [PDF 582 ko]

Dossier OF-Surv-OpAud 01
Le 25 janvier 2021

• Avis d’information de la Régie IA 2021-001
  Audits de conformité de la Régie en 2019-2020 – Leçons apprises

Vous trouverez ci-joint l’avis d’information de la Régie IA 2021-001.

La Régie de l’énergie du Canada publie l’avis d’information ci-joint dans le but de fournir des précisions quant à son interprétation et aux attentes en matière d’audits ciblés des systèmes de gestion pour ce qui est de la surveillance des entrepreneurs ainsi que de la gestion de la salle de contrôle.

Les sociétés réglementées par la Régie sont censées examiner la présence éventuelle des lacunes relevées et les corriger au besoin pour confirmer qu’elles n’existent pas dans leurs systèmes de gestion. La Régie mettra ces apprentissages en pratique dans ses futures activités de vérification de la conformité et de surveillance ainsi que dans ses prochains audits. La Régie choisira au hasard des dirigeants responsables pour une mise à jour sur la façon dont ils ont répondu aux lacunes relevées en matière de surveillance des entrepreneurs.

L’avis met également en lumière quelques pratiques exemplaires observées, ainsi que des points à améliorer dans la gestion de la salle de commande.

Si vous avez besoin de plus amples renseignements ou d’éclaircissements, veuillez communiquer avec le directeur des audits, de l’exécution et des enquêtes au numéro sans frais 1-800-899-1265. Vous pouvez également faire parvenir votre question en passant par la page Dialogue du site Web de la Régie.

Comme tous les avis, celui-ci est aussi publié sur le site Web de la Régie à la page Avis de sécurité et d’information.

Je vous prie d’agréer, mes salutations distinguées.

La présidente-directrice générale,

Signé par

Gitane De Silva

Pièce jointe

Avis d’information
de la Régie IA 2020-001
Le 13 janvier 2021

Avis d’information de la Régie IA 2021-001
Audits de conformité de la Régie en 2019-2020 – Leçons apprises

Motif de diffusion de l’avis

La Régie de l’énergie du Canada exige que toutes les sociétés préparent et mettent en application un programme de gestion efficace pour recenser et analyser de manière proactive les dangers et gérer les risques s’y rattachant de manière à prévenir les préjudices aux personnes et à l’environnement. Un système de gestion bien conçu et correctement mis en œuvre, en conformité avec le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (DORS/99-294), permet de gérer les dangers, de tirer des enseignements et de constamment apporter des améliorations dans toute une organisation. Jumelé à une culture de sécurité forte, il aide à obtenir de bons résultats en matière de sécurité et de protection de l’environnement.

Dans le cadre de ses activités permanentes de surveillance, la Régie, par le truchement de son programme d’audits 2019-2010, s’est intéressée à deux volets essentiels de l’efficacité d’un système de gestion :

• la gestion de la salle de contrôle;
• la surveillance des entrepreneurs.

Les lacunes courantes relevées dans les rapports d’audit ainsi que certaines pratiques exemplaires et possibilités d’amélioration sont résumées dans le présent avis d’information. Le but est de promouvoir l’apprentissage et l’amélioration dans toutes les sociétés réglementées par la Régie.

Contexte

Trois sociétés ont été sélectionnées pour les audits de gestion de la salle de commande et trois aussi pour les audits de surveillance des entrepreneurs, toutes choisies en fonction du modèle de détermination des risques et d’établissement des priorités de la Régie. Les audits visaient à vérifier si les sociétés choisies avaient intégré efficacement la gestion de la salle de commande ou la surveillance des entrepreneurs dans leur système de gestion.

Apprentissages sur les systèmes de gestion

L’analyse par la Régie des résultats des six audits effectués a révélé plusieurs lacunes communes dans les processus des systèmes de gestion qui doivent être évaluées par toutes les sociétés qu’elle réglemente et au besoin corrigées dans le cadre de leurs activités d’amélioration continue, Notamment celles énumérées ci-après.

• Surveillance des entrepreneurs – Assurance de la qualité inadéquate; processus d’inspection et de surveillance des activités des entrepreneurs inadéquats; manque de suivi lorsque des lacunes ont été relevées. Une assurance de la qualité inadéquate a aussi été observée en raison de l’absence ou de l’insuffisance de vérifications internes. Des lacunes en matière d’assurance de la qualité avaient également été relevées dans l’avis d’information sur les leçons apprises en 2018‑2019.
• Absence de processus établis puis mis en œuvre pour s’assurer que les employés et les entrepreneurs possèdent les compétences et la formation appropriées, pour s’assurer aussi que les compétences sont maintenues de façon continue et pour sensibiliser le personnel à leurs rôles comme à leurs responsabilités. La question des compétences et de la formation avait été abordée dans l’avis d’information sur les lacunes relevées en 2016-2017.
• Processus inadéquats pour répertorier les dangers, évaluer les risques et élaborer puis surveiller les mécanismes de contrôle applicables aux projets visés par des contrats.

Gestion de la salle de contrôle – Pratiques exemplaires

Les auditeurs de la Régie ont fait un certain nombre d’observations positives sur les pratiques et processus propres à la salle de commande qui méritent d’être communiquées à l’industrie pour qu’elle en tire des leçons. Les voici :

• Les sociétés qui ont élaboré et mis en œuvre un système de gestion, avec programmes et processus à l’avenant, sur un site intranet à accès partagé bien organisé peuvent consulter rapidement et mettre à jour facilement documentation ou façons de procéder. Il s’agit là d’un avantage pour tous les employés, en particulier pour les opérateurs dans la salle de contrôle, qui sont ainsi en mesure d’accéder rapidement aux marches à suivre d’urgence en cas de situation anormale.
• Lorsque les règlements et les normes de la Régie ne traitent pas d’aspects précis des activités dans la salle de contrôle, on a jugé exemplaire la pratique de certaines sociétés qui se réfèrent alors notamment aux directives de l’American Petroleum Institute (API) ou l’American National Standards Institute (ANSI) qui s’appliquent à l’industrie pour élaborer, sinon améliorer, les processus utilisés.

Gestion de la salle de contrôle – Possibilités d’amélioration

Les auditeurs de la Régie ont par ailleurs fait un certain nombre d’observations qui, même si elles ne sont pas considérées comme des cas de non-conformité, présentent des possibilités d’amélioration. À leur tour les voici :

• Bien que toutes les sociétés auditées aient été en mesure de démontrer que leurs contrôleurs ont le pouvoir de couper l’alimentation des pipelines en cas d’urgence, la Régie recommande que le personnel de supervision puisse également le faire dans pareilles circonstances.
• Dans le cas des sociétés qui exploitent des actifs réglementés par d’autres organismes, fédéraux, provinciaux ou américains, la Régie recommande que les documents y relatifs indiquent clairement la compétence applicable au pipeline.

Étapes suivantes

Les sociétés réglementées par la Régie sont censées examiner la présence éventuelle des lacunes relevées et les corriger au besoin pour confirmer qu’elles n’existent pas dans leurs systèmes de gestion. La Régie mettra ces apprentissages en pratique dans ses futures activités de vérification de la conformité et de surveillance ainsi que dans ses prochains audits. Elle assurera le suivi à cet égard auprès de sociétés réglementées choisies et communiquera avec les dirigeants responsables pour leur faire part de la façon dont le tout sera incorporé dans les pratiques en cours par le truchement de leur système de gestion.

Date de modification :

2021-01-22