ARCHIVÉ - Ordonnance de la Cour fédérale du 8 avril 2014 - Pipeline Knappen, DR Four Beat Energy Corporation (DR Four Beat)
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Dossier : OF-Surv-Land-D081-0101
Le 15 avril 2014
Monsieur Steve Minotakis
Directeur des finances
DR Four Beat Energy Corporation a/s d’ATB Solutions
C.P. 1124
Elfers, FL 34680
Télécopieur : 727-255-5107
Ordonnance de la Cour fédérale du 8 avril 2014 - Pipeline Knappen, DR Four Beat Energy Corporation (DR Four Beat)
Monsieur,
L’Office national de l’énergie exige que le pipeline Knappen Border et ses installations connexes (le pipeline) soient entretenus et exploités en toute sécurité, de façon à protéger le public et à préserver l’environnement. Il s’attend également à ce que les sociétés pipelinières évaluent et améliorent constamment l’efficacité de leurs programmes de gestion. En dépit de nombreux avertissements en ce sens, DR Four Beat n’a pas respecté les exigences de sécurité imposées par l’Office au sujet de l’exploitation du pipeline.
Le 28 mars 2014, l’Office a déposé une requête auprès de la Cour fédérale afin d’obtenir l’autorisation de réduire la pression du pipeline conformément à son ordonnance SG-D081-01-2013 datée du 18 avril 2013 (ci-jointe) délivrée à DR Four Beat. Cette réduction de la pression rendra la canalisation plus sûre et réduira les risques d’incident.
Le 8 avril 2014, la Cour fédérale a accueilli la requête de l’Office. Vous trouverez, ci-joint, l’ordonnance T-1403-13 de la Cour fédérale [anglais seulement : PDF 140 ko] datée du 8 avril 2014.
L’Office rappelle à DR Four Beat qu’elle est toujours propriétaire-exploitant du pipeline, pour lequel elle continue d’assumer les obligations en matière de sécurité et de sûreté. La prise d’autres mesures d’exécution a été amorcée et ce processus se poursuivra tant que l’ordonnance SG-D081-01-2013 de l’Office n’aura pas été respectée.
L’Office accuse réception du courriel daté du 9 avril 2014 que vous avez envoyé à un membre de son personnel, Sandra Martindale, pour lui demander comment remettre les 1 000 $ qui ont été accordés. Veuillez communiquer avec Chris Finley, directeur de la gestion des situations d’urgence et de la sûreté, afin de discuter du paiement des coûts découlant de la requête de l’Office qui a été accueillie par la Cour fédérale. Vous pouvez le joindre en composant le 403-299-3118, ou par courriel à l’adresse Chris.Finley@cer-rec.gc.ca.
Veuillez agréer, Messieurs, mes salutations distinguées.
La secrétaire de l’Office,
Sheri Young
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