ARCHIVÉ - Vérification de la conformité des opérations au centre de contrôle de Pipelines Enbridge Inc. - Erratum
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Dossiers : OF-Surv-Fins-E101 2011
OF-Surv-Gen 07
Le 17 juin 2013
Monsieur Stephen Wuori
Président, pipelines de liquides et grands projets
Pipelines Enbridge Inc.
Fifth Avenue Place, bureau 3000
425, Première Rue S.-O.
Calgary (Alberta) T2P 3L8
Télécopieur : 403-231-5710
Vérification de la conformité des opérations au centre de contrôle de Pipelines Enbridge Inc.
Monsieur,
L'Office national de l'énergie souhaite apporter des éclaircissements quant à la date de prise d'effet du décret de sécurité SO-E101-003-2013 et a ainsi modifié l'ordonnance en précisant qu'elle a été délivrée le 10 juin 2013. Vous trouverez, ci-joint, l'ordonnance modificatrice AO-001-SO-E101-003-2013.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
La secrétaire de l’Office,
Sheri Young
c.c. Madame Bonnie Andriachuk, directrice principale, risque, conformité et gestion intégrée télécopieur : 780-420-8177
ORDONNANCE AO-001-SO-E101-003-2013
RELATIVEMENT À la Loi sur l'Office national de l'énergie (la Loi) et à ses règlements d'application;
RELATIVEMENT À l'article 21 de la Loi; dossier de l'Office national de l'énergie OF-Surv-Gen 07.
DEVANT l'Office, le 17 juin 2013.
ATTENDU QUE l'Office a rendu l'ordonnance SO-E101-003-2013 (l'ordonnance) exigeant la prise de mesures précises de la part d'Enbridge en matière de sûreté et de sécurité;
ATTENDU QUE l'Office souhaite apporter des éclaircissements quant à la date de prise d'effet de l'ordonnance, qui est le 10 juin 2013, soit la date à laquelle elle a été délivrée;
IL EST ORDONNÉ QUE, conformément au paragraphe 21(1) de la Loi, l'ordonnance soit modifiée en ajoutant la mention « Délivrée le 10 juin 2013 » après la condition 3.6.
La présente ordonnance modificatrice entre en vigueur le 17 juin 2013.
OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE
La secrétaire de l'Office,
Sheri Young
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