ARCHIVÉ - Ordre SR-001-2013 à Canadian Natural Resources en vertu de l'article 51.1 de la Loi sur l'Office national de l'énergie
Cette page Web a été archivée dans le Web
L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
ORDRE NUMÉRO SR-001-2013
RELATIVEMENT À LA LOI SUR L’OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE,
ORDRE ÉMIS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 51.1
Canadian Natural Resources (CNR)
L’inspecteur soussigné de l’Office national de l’énergie a constaté ce qui suit.
Le pipeline Knappen Border et ses installations connexes (le pipeline), appartenant à DR Four Beat Energy Corp. et exploité par CNR, ne répondent pas aux exigences de l'article 32 du Règlement sur les pipelines terrestres de l'Office national de l’énergie, c'est pourquoi l'ONÉ a délivré l'ordonnance SG-D081-01-2013 à DR Four Beat Energy Corp.En se fondant sur ce qui précède, l’inspecteur a des motifs raisonnables de croire que la construction, l’exploitation, l’entretien ou la cessation d’exploitation du pipeline pose une menace à la sécurité ou à la sûreté du public ou des employés de la société ou aux biens matériels ou à l’environnement.En conséquence, il est ordonné à CNR, conformément à l’article 51.1 de la Loi sur l’Office national de l’énergie, ce qui suit.
En conséquence, il est ordonné à CNR, conformément à l’article 51.1 de la Loi sur l’Office national de l’énergie, ce qui suit.
Mesures à prendre
- Interrompre l'exploitation du pipeline de façon sécuritaire.
- Dans les 24 heures suivant l'interruption de l'exploitation du pipeline, confirmer cette interruption à l'inspecteur par téléphone ou par courriel.
Courriel de l'inspecteur :
- Date de modification :