ARCHIVÉ – Ordre NB-001-2018 (modification n^o 1) à Westcoast Energy Inc. en vertu de l’article 51.1 de la Loi sur l’Office national de l’énergie

Ordre d’inspecteur n^o NB-001-2018 – modification n^o 1

RELATIVEMENT À LA LOI SUR L’OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE,
ORDRE DÉLIVRÉ CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 51.1

est un employé de Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission (« Westcoast »), aussi une personne effectuant des travaux qui perturbent le sol ou des travaux de construction près d’une installation située à Prince George, en Colombie-Britannique.

Le 10 octobre 2018 à 21 h 30 (heure des Rocheuses) ou autour de ce moment, l’inspecteur soussigné de l’Office national de l’énergie a mené des travaux de vérification de la canalisation principale NPS 30 de Westcoast (« NPS 30 L1 ») et du doublement NPS 36 (« NPS 36 L2 ») à proximité de Prince George.

L’inspecteur juge que les travaux posent un danger compte tenu des faits décrits ci-après.

• Une rupture s’est produite sur NPS 36 L2 à 17 h 30 (heure du Pacifique) le 9 octobre 2018 (INC-2018-142), ce qui a entraîné une défaillance de la canalisation.
• NPS 30 L1 partage la même emprise que NPS 36 L2.
• Le Bureau de la sécurité des transports mène actuellement une enquête pour déterminer les causes et les facteurs contributifs de NPS 36 L2.
• Ces causes et facteurs contributifs de la rupture de NPS 36 L2 ne sont pas encore connus.
• Westcoast n’a pas fait la preuve que l’une ou l’autre canalisation peut être remise en service à la pression maximale d’exploitation après la rupture.
• Westcoast s’est volontairement engagée à restreindre la pression des deux canalisations.
• L’Office a produit un ordre d’inspecteur (NB-001-2018) le 10 octobre 2018 pour assurer sans attendre la sécurité des lieux.
• Sur la base des renseignements supplémentaires reçus et d’une nouvelle évaluation découlant de l’enquête menée après la rupture de NPS 36 L2, des mesures doivent être modifiées et ajoutées pour continuer d’assurer la sécurité des lieux (NB-001-2018 – modification n^o 1). NB-001-2018 – modification n^o 1 remplace dans son intégralité l’ordre d’inspection produit le 10 octobre 2018.

En se fondant sur ce qui précède, l’inspecteur a des motifs raisonnables de croire que la construction, l’exploitation, l’entretien ou la cessation d’exploitation du pipeline ou de toute partie du pipeline (en exploitation ou non), ou encore la perturbation du sol ou la construction d’une installation, représentent un danger pour la sécurité ou la sûreté du public, des employés de la société, des biens matériels ou de l’environnement.

Par conséquent, l’Office ORDONNE PAR LES PRÉSENTES ce qui suit à Westcoast  :

en vertu des paragraphes 51.1(1) et 51.1(2) de la Loi sur l’Office national de l’énergie, de

Mesures précises

• Westcoast ne peut exploiter l’un ou l’autre des tronçons de NPS 36 L2 situés entre la station 2 et la station de comptage Huntington à une pression supérieure à 80 % de celle la plus élevée enregistrée pour ce même tronçon au cours des 60 jours précédant l’incident (pression d’exploitation restreinte^{Note de bas de page 1} pour NPS 36 L2). Elle doit soumettre à un inspecteur de l’Office une confirmation à l’effet que cette pression d’exploitation restreinte a été mise en œuvre dans les cinq jours suivant la production de l’ordre d’inspecteur. Cette restriction doit demeurer en place tant que Westcoast n’aura pas démontré à la satisfaction d’un inspecteur, au moyen d’une évaluation technique effectuée en conformité de l’article 10.1 de la norme CSA Z662-15, que NPS 36 L2 est en mesure d’être exploitée en toute sécurité à une pression supérieure à celle d’exploitation restreinte. Des évaluations techniques peuvent être déposées séparément pour différents tronçons si désiré.
• Westcoast doit soumettre à un inspecteur, dans les 30 jours suivant la date de l’ordre d’inspecteur, une confirmation à l’effet que le système de protection contre la surpression pour NPS 36 L2 situé entre la station 2 et la station de comptage Huntington a été réglé conformément à la clause 10.9.5 de la norme CSA Z662-15, en tenant compte des modifications imposées pour ce qui est de la pression d’exploitation restreinte.^{Note de bas de page 1}
• Westcoast ne peut exploiter NPS 30 L1 située entre les stations de compression 4A et 4B à une pression supérieure à 80 % de celle la plus élevée enregistrée au cours des 60 jours précédant l’incident (pression d’exploitation restreinte NPS 30 L1). Elle doit soumettre à un inspecteur une confirmation à l’effet que cette pression d’exploitation restreinte a été mise en œuvre dans les cinq jours suivant la production de l’ordre d’inspecteur. Cette restriction doit demeurer en place tant que Westcoast n’aura pas démontré à la satisfaction d’un inspecteur que NPS 30 L1 est en mesure d’être exploitée en toute sécurité à une pression supérieure à celle d’exploitation restreinte, compte tenu de tout dommage résultant de la rupture de NPS 36 L2.

Inspecteur

Inspecteur		__________________________________ Signature
	No de désignation de l’ordre de l’inspecteur
	23 octobre 2018
	Date
	210-517 10 Av SO, Calgary AB  T2R 0A8

Date de modification :

2023-05-18