Signalement d’activités non autorisées près de la canalisation 10 de Pipelines Enbridge Inc., en Ontario
Dossier OF-Surv-UX2020-048 9 April 2020
Le 9 avril 2020
- Signalement d’activités non autorisées près de la canalisation 10 de Pipelines Enbridge Inc., en Ontario
Monsieur,
Pipelines Enbridge Inc. (« Enbridge ») a signalé des activités non autorisées qui ont eu lieu vers le 19 mars 2020 dans la zone réglementaire 
, en Ontario. Ce pipeline est réglementé par la Régie de l’énergie du Canada. En tant que société propriétaire ou exploitante de pipelines de ressort fédéral, Enbridge est tenue de signaler les activités non autorisées à la Régie conformément aux Règlements de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines.Note de bas de page 1
L’exécution de travaux de construction ou d’excavation non autorisés près d’un pipeline sous réglementation fédérale et le franchissement non autorisé d’un tel pipeline par des véhicules peuvent causer, involontairement, des dommages à ces installations. La Régie veut que les pipelines et les activités qui s’y rattachent soient sécuritaires. Pour protéger le public et l’environnement, et pour assurer l’intégrité des pipelines, il faut absolument que les règlements de la Régie et les directives de la société pipelinière, concernant les travaux effectués à proximité des pipelines de ressort fédéral, soient respectés.
Par conséquent, l’ordonnance d’inspecteur ci-jointe a été rendue afin que cesse toute activité non autorisée près de la canalisation 10.
Pour protéger le public et l’environnement, et pour assurer l’intégrité des pipelines, il faut absolument que les règlements de la Régie et les directives de la société pipelinière, concernant les travaux effectués à proximité des pipelines de ressort fédéral, soient respectés.
- Réglementation sur la prévention des dommages aux pipelines – Ce qu’il faut savoir
- Vivre et travailler à proximité d’un pipeline
- Notes d’orientation – Règlements de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines
Vous pouvez obtenir gratuitement des copies papier supplémentaires en écrivant à l’adresse publications@rec-cer.gc.ca ou en composant le numéro sans frais 1-800-899-1265.
Si vous avez des questions sur la présente lettre et les publications de la Régie, ou si vous avez besoin d’aide pour planifier des activités près de pipelines sous réglementation fédérale, communiquez avec le service de prévention des dommages de la Régie au numéro sans frais 1-800-899-1265 ou à l’adresse DPInfo@rec-cer.gc.ca.
Veuillez agréer, Monsieur, mes sincères salutations.
Original signé par
Service de prévention des dommages de la Régie
c. c. , Pipelines Enbridge (par courriel)
, Pipelines Enbridge (par courriel)
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