Avis d'activités à reprendre ou satisfaites – Trans Mountain Pipeline ULC – Ordonnance LH-001-2020

AVIS D’ACTIVITÉS À REPRENDRE ET/OU SATISFAITES
SUIVANT L’ORDONNANCE AU TITRE DE L’ARTICLE 109(1)
DE LA LOI SUR LA RÉGIE CANADIENNE DE L’ÉNERGIE

L’inspecteur soussigné de la Régie de l’énergie du Canada avise par les présentes

Trans Mountain Pipeline ULC

que la situation présentant des risques décrite dans l’ordonnance n^o LH-001-2020 a été corrigée à la satisfaction de l’inspecteur.

Par conséquent,

•  X  les activités suspendues peuvent reprendre, et/ou
•  X  les mesures précisées dans l’ordre ont été prises correctement.

Inspecteur

Inspecteur
	Nom	No de l’inspecteur	Téléphone
	le 5 janvier 2020	Signature
	Date
	210-517 10 Av SO, Calgary AB  T2R 0A8

N^o d’activité ou d’incident : CV2021-201

Date de modification :

2023-05-18