Avis de reprise des travaux ou de mesures prises – Trans Mountain Pipeline ULC – Ordonnance AML-001-2023
AVIS DE REPRISE DES TRAVAUX OU DE MESURES PRISES
RELATIVEMENT À LA LOI SUR LA RÉGIE CANADIENNE DE L’ÉNERGIE SUIVANT
LA DÉLIVRANCE D’UNE ORDONNANCE EN VERTU DU PARAGRAPHE 109(1)
L’inspecteur de la Régie de l’énergie du Canada soussigné avise par les présentes Trans Mountain Pipeline ULC que la situation présentant des risques décrite dans l’ordonnance AML- 001-2023 a été corrigée de manière satisfaisante
Par conséquent,
- les travaux suspendus ou arrêtés peuvent reprendre
- X les mesures précisées dans l’ordonnance ont été prises
Inspecteur |
24 octobre 2023 |
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Date |
Nom |
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Numéro de désignation de l’inspecteur |
Signature |
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210-517 10 Av SO, Calgary AB T2R 0A8 |
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