Avis de reprise des travaux ou de mesures prises – NOVA Gas Transmission Ltd. (« NGTL ») – Ordonnance VAR-001-DJM-001-2022
AVIS DE REPRISE DES TRAVAUX OU DE MESURES PRISES
RELATIVEMENT À LA LOI SUR LA RÉGIE CANADIENNE DE L’ÉNERGIE
SUIVANT LA DÉLIVRANCE D’UNE ORDONNANCE EN VERTU DU PARAGRAPHE 109(1)
L’inspecteur de la Régie de l’énergie du Canada soussigné avise par les présentes Nova Gas Transmission Ltd. (« NGTL ») que la situation présentant des risques décrite dans l’ordonnance VAR-001-DJM-001-2022 a été corrigée de manière satisfaisante.
Par conséquent,
- X les travaux suspendus ou arrêtés peuvent reprendre
- X les mesures précisées dans l’ordonnance ont été prises
MESURES PRÉCISES
- Cesser d’utiliser le système d’application de revêtement par pulvérisation sur le pipeline, fourni par CRC-Evans, jusqu’à ce que le recours à une méthode d’inspection de la construction efficace, axée sur la formation, les connaissances et l’expertise, des composantes, de l’utilisation et de l’exploitation du système de revêtement puisse être démontré à l’inspecteur.
- Prise
- Fournir l’assurance que les personnes responsables de l’inspection générale, de la sécurité ou du revêtement, au nom de NGTL, peuvent démontrer la conformité aux exigences du SIMDUT (conformément à la condition 2 de l’ordonnance XG-029-2019 et au manuel sur la sécurité en matière de construction).
- Prise
- Fournir à l’inspecteur, pour examen, une évaluation réalisée par NGTL pour recenser les exigences réglementaires et légales relatives à la gestion sécuritaire des liquides de méthyléthylcétone, conformément aux alinéas 6.5(1)g) et 6.5(1)h) du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres, et expliquer les exigences applicables et la manière de les mettre en œuvre dans le système de gestion de NGTL.
- Prise
- Démontrer que NGTL a examiné l’applicabilité de la gestion du changement ou réalisé une analyse des dangers du système de revêtement par pulvérisation de CRC-Evans, et fournir à l’inspecteur, pour examen, un résumé des principaux dangers pour la sécurité et des mesures de contrôle de gestion pour la MEC et d’autres produits chimiques utilisés pour le revêtement du pipeline.
- Prise
- Fournir à l’inspecteur, pour examen, un plan de mesures correctives et préventives faisant état des mesures systémiques qui préviendront toute récidive et précisant le temps nécessaire pour appliquer les mesures 1 à 4.
- Prise
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No d’activité : CVA 2223-171
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